Sébastion Tranchant à propos du Las Vegas Européen - La Suisse le poker
Compensations économiques accordées à l'Union européenne par les USA
Jeux d’argent en ligne, fin des poursuites en vue pour Unibet, le bookmaker.
Google, Microsoft et Yahoo condamnés par les USA.

Cette liste de guides de jeux en ligne a été effectuée pour pallier à la fraude fiscale des guides de jeux en société offshore qui ne participent pas à la vie fiscale de l'Europe.
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Décembre 2007

Sébastion Tranchant à propos du Las Vegas Européen en Espagne répond au Figaro - La Suisse le poker - Compensations économiques accordées à l'Union européenne par les USA - Jeux d’argent en ligne, fin des poursuites en vue pour Unibet, le bookmaker - Google, Microsoft et Yahoo condamnés par les USA


Dépêche AFP, Google, Microsoft et Yahoo: Les groupes Microsoft, Google et Yahoo! devront verser des amendes d'un total de 31,5 millions de dollars pour avoir diffusé entre 1997 et 2007 des publicités pour les jeux d'argent en ligne, illégaux aux Etats-Unis, a annoncé mercredi le ministère américain de la Justice.

Le plus lourdement condamné, Microsoft, devra verser 21 millions de dollars, dont 4,5 millions à l'Etat et 7,5 millions à un Centre contre l'exploitation des enfants. Il devra aussi consacrer 9 millions de dollars pour mener une campagne d'information pendant trois ans.

Google, quant à lui, a accepté de payer 3 millions de dollars, et Yahoo! 7,5 millions, dont 4,5 millions de dollars serviront à financer une campagne de trois ans contre les jeux d'argent sur internet.

Malgré une loi votée en 2006 interdisant les transferts bancaires vers les sites de jeux d'argent, les américains continuent de jouer : ils sont les plus gros joueurs du monde. Sur les 12 milliards de dollars générés par les jeux en ligne, 80% proviennent de joueurs américains, selon des analystes... Comme quoi, la répression du gouvernement américain n'a servi à rien. Les joueurs américains se mobilisent pour l'abrogation de cette loi jugée "idiote" par une floppée de sénateurs. Il fallait "encadrer" et non pas interdire...

Jeux d’argent en ligne, fin des poursuites en vue ? Une nouvelle brèche en perspective dans le monopole de La Française des jeux et du PMU. Après une décision de la Cour de cassation de juillet dernier, qui donnait raison à une société de paris hippiques en ligne, (le site Zeturf) le parquet général de la cour d’appel de Versailles, qui doit rendre ce matin un réquisitoire très attendu dans l’univers des jeux, pourrait surprendre.

Le parquet général devrait décider de suspendre la procédure de poursuite contre le patron du site de paris sportifs en ligne, Mr bookmaker (désormais Unibet), Didier Dewyn, avant d’aller plus loin. En attendant, elle recommande de questionner la Cour de justice des communautés européennes.

«Si cette décision se confirme, commente Thibault Verbiest, avocat européen spécialiste des jeux en ligne, cela confirme que le parquet a pris la mesure du droit européen en matière de jeux d’argent en ligne. Cela serait en outre la première fois que le parquet réclamerait la saisine de la cour de justice européenne, mettant ainsi en doute la conformité du droit français avec le droit européen», poursuit le spécialiste... Source: le figaro - Bientôt les parieurs ne seront plus hors la loi ;-)

Les États-Unis vont finalement conserver leur contrôle strict sur le marché des jeux d'argent en ligne, mais en contrepartie de compensations économiques accordées à l'Union européenne. Un accord a été signé en ce sens à Genève ce 17 décembre, au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Malgré cela, les sociétés de paris sportifs restent confiantes sur l'ouverture éventuelle du marché américain pour l'avenir grâce au soutien de Bruxelles, de la pression des joueurs américains et de l'élection présidentielle de 2008.

Quant à l'archipel d'Antigua, à l'origine de ce procès, le gouvernement a refusé la compensation financière proposée par les USA, à savoir 500.000 Dollars. L'archipel réclame plus de 2,5 milliards d'€uros par an et menace fermement de copier les brevets américains en cas de refus... affaire à suivre de près.

La Suisse le poker: Selon le site suisse News.Admin, des tournois de poker joués pour de l'argent peuvent, suivant les modalités du jeu, être légaux. La Commission fédérale des maisons de jeu (ci-après: la CFMJ) a pris cette décision pour une série de tournois de poker qui lui avaient été soumis pour examen.

De tels jeux peuvent être organisés en dehors des maisons de jeu au bénéfice d'une concession, pour autant qu'ils ne contreviennent pas à des dispositions cantonales. Selon la CFMJ, il est possible que certaines formes de tournoi de poker ne tombent pas sous le coup de l'interdiction des jeux de hasard.

Sébastion Tranchant à propos du Las Vegas Européen en Espagne répond au Figaro: "le Las Vegas Européen n’est-pas démesuré ! Si vous comparez-vous avec Las Vegas aux Etats-Unis nos prévisions sont réalistes. Outre Atlantique, avec plus de 130 casinos, Las Vegas attire quelque 40 millions de visiteurs par an pour une grande majorité américains.

Nous allons proposer non seulement plus qu’une activité de casinos, il y en aura 32 au total mais aussi des parcs à thèmes (5), des musées et un centre de congrès. Mais en plus notre situation climatique (il ne pleut que 20 jours par an en Aragon) et géographique nous permettra d’attirer une clientèle potentielle européenne de plus de 700 millions d’habitants"...


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