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Le monopole du Pmu bientôt remis en cause grâce à Zeturf ?

Bien que les dispositions législatives et réglementaires actuellement en vigueur confèrent toujours au Pari mutuel urbain (PMU) un quasi-monopole sur les courses de chevaux, un projet de libéralisation du secteur devrait voir jour d'ici la fin du mois de Février selon certaines sources.

En France, une loi du 2 juin 1891 attribue aux sociétés de courses qui ont été agrées par le ministère de l'Agriculture un droit exclusif pour organiser des paris sur les courses hippiques, moyennant une redevance au profit de l'Etat.

Il est plus juste de parler de droit exclusif dont bénéficient les sociétés de courses que de monopole. En effet, celles-ci sont tenues de confier l'organisation de ces activités à un groupement d'intérêt général (GIE), le PMU, qui est par conséquent le seul à pouvoir collecter les paris sur les courses de chevaux et ce, à l'extérieur des hippodromes.

Les raisons officielles invoquées pour une telle exclusivité sont de deux ordres. D'une part, elle se justifie par un intérêt d'ordre public, qui est la protection des consommateurs contre les risques des jeux d'argent.

En effet, les contrôles exercés par les pouvoirs publics sont censés éviter que les paris soient source de profit individuel, permettant ainsi d'écarter les risques de délit et de fraude. D'autre part, cette exclusivité est censée améliorer la race chevaline, puisqu'une part des revenus du PMU est versée à la filière hippique (à peu près 6 % sont ainsi reversés).

C'est pourquoi, toute infraction à la loi est passible d'entraîner des peines d'emprisonnement assez lourdes (jusqu'à 3 ans de prison) et des amendes élevées (jusqu'à 100,000 €), et ce aussi bien pour les sociétés de courses que pour les parieurs dans le cas d'une complicité avérée.

Mais des décisions de justice assez récentes avaient remis en cause ce monopole, qui est un autre exemple de la tradition culturelle française dans le paysage européen. L'affaire concernant la société Zeturf constitue le point de départ de ce revirement de la jurisprudence des cours françaises. En effet, cette société maltaise, qui organisait depuis 2005 des paris en ligne portant sur des courses hippiques, avait été poursuivit par le PMU qui invoquait alors un préjudice résultant de l'atteinte à son monopole.

Après les décisions du TGI et de la cour d'appel, qui donnaient raison au PMU en qualifiant les activités de la société Zeturf de "manifestement illicites", la Cour de Cassation fût amenée à se prononcer sur la question.

La Haute Cour, qui reconnait la primauté du droit européen sur la loi interne, s'appuya alors sur le Traité instituant la communauté européenne (Traité CE) et la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes pour remettre en cause la validité de la réglementation française par rapport au droit européen.

C'est ainsi que la Cour de Cassation invita le gouvernement français à se mettre en conformité avec le droit européen.

Les dispositions législatives françaises conférant le monopole au Pmu sont difficilement compatibles avec le principe communautaire de libre prestation de service et en constituent même une entrave.

En effet, l'exploitation des paris en ligne constitue une activité qui s'apparente aux jeux d'argent et de hasard, qui sont considérés par la législation européenne comme des "services". Or, le Traité CE interdit toute restriction à une telle liberté. Seules les raisons tenant à la protection de l'ordre public et de l'intérêt général peuvent justifier certaines restrictions.

Cette décision de la Cour de cassation et la pression exercée la Commission européenne ont conduit les autorités françaises à élaborer un projet de loi afin d'assouplir la législation dans ce domaine, et de la mettre ainsi en conformité avec la réglementation européenne.

En effet, Eric Woerth, ministre du budget et des comptes publics, s'était déclaré favorable à l'ouverture du secteur des paris sportifs sur internet (et uniquement sur internet).

De plus, c'est de façon très encadrée que s'effectuera cette libéralisation, car les dangers sont bien réels et sont à prendre au sérieux. Par ailleurs le PMU réclame une "concurrence équitable", puisque les sites de paris sur internet redistribuent 95 % des sommes pariées contre 70 % pour le PMU en raison des prélèvements étatiques.