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Zeturf, spécialiste en paris sportifs, a gagné... |
| 11 Juillet 2007 - Source: Blog Casino Poker - Article rédigé par: Blog Casino Poker. |
| Une nouvelle bien fraîche qui va ravir tous les parieurs en ligne français :) Le monopole de l'Etat Français du PMU sur les paris hippiques a été déclaré illégal dans un arrêt ce Mardi 10 Juillet 2007. La Cour de cassation Française a déclarée, au regard du droit Européen, garantir la libre concurrence sur les services, conformément à l'article 49 du traité instituant la communauté Européenne. La plus haute juridiction Française a "tranché" pour la société maltaise, Zeturf, sur les paris en ligne des courses hippiques, qui s'était vu interdire son activité en France par des juridictions "inférieures", à la demande du PMU (Pari mutuel urbain). La Cour de cassation Française a donc annulé la condamnation à l'encontre du site Maltais ordonnée le 4 janvier 2006 par la cour d'appel de Paris. Comme vous le savez, Le 27 juin 2007, la Commission Européenne a envoyé un "avis motivé" mettant sérieusement en doute le sérieux de la régulation française. Le conseiller spécial en charge du dossier à Bercy avoue avoir été stupéfait par le "style quasi-pamphlétaire" de la missive, au regard notamment des injonctions envoyées aux autres gouvernements européens. De son côté, la direction du Budget s’affole. Ses experts s’interrogent: comment retrouver les 5 milliards collectés en taxes sur la Française des jeux et le PMU si on autorise des sociétés basées à Malte ou Chypre, où la fiscalité est light ? Nicolas Sarkozy parviendra-t-il à retourner la Commission en sa faveur comme il l’a fait sur les déficits français ? Le gouvernement a jusqu’à la fin août pour trouver une solution. Certains passages de ce post sont issus du site: Challenges |
