BLOG CASINO POKER ET PARIS SPORTIFS: ACTUALITES ET LEGISLATIONS DES JEUX D'ARGENT SUR INTERNET

Maitre Verbiest, spécialisé en droit sur les jeux d'argent...nous éclaire par ses réponses.

29 Juin 2007 - Source: Blog Casino Poker - Article rédigé par: L'Equipe.

Les réponses de Maître Verbiest, spécialisé en droits des technologies sur Internet, suite à l'Interview réalisé par l'Equipe, notre fleuron de la presse Française qui s'intéresse de très près aux paris sportifs.

Thibaud Verbiest, les bookmakers dont vous défendez les intérêts doivent se réjouir de la décision de la Commission européenne ?

La procédure engagée par Bruxelles est évidemment une bonne nouvelle pour les bookmakers. Elle n'est pas surprenante car depuis des mois, la France creusait sa propre tombe en refusant de dialoguer avec la Commission et l'industrie des jeux en ligne.

Après l'affaire Bwin (NDLR, les dirigeants de cette société autrichienne de paris sur internet ont été interpellés en septembre dernier près de Monaco), le gouvernement français a même durci sa position en introduisant dans la loi sur la Prévention de la délinquance des dispositions renforçant la répression des atteintes au monopole des jeux.

En somme, la France a préféré montrer ses muscles plutôt que de préparer une réforme des paris sportifs qui devient maintenant inéluctable.

Les bookmakers peuvent-ils dès à présent venir en France sans craindre de voir leur dirigeants repartir entre deux gendarmes ?

Il est sans doute trop tôt. Le cadre juridique n'a pas changé. Je rappelle que la Commission n'a aucun pouvoir de coercition. La France a trois mois pour répondre à son injonction.

Au-delà, seule la Cour de justice pourra l'obliger à se conformer à la décision, avec la menace de lourdes amendes à la clé. Si la France n'obtempère pas dans l'immédiat, il est vraisemblable que le bras de fer peut continuer au moins un an.

Mais on peut aussi penser que le gouvernement français va lâcher du lest, c'est à dire passer des consignes pour limiter voire arrêter les poursuites.

Car il est clair qu'il n'arrangerait pas sa position en faisant fi de la procédure engagée.

Voir la suite des réponses de Maître Verbiest ?

Lisez les, cet avocat est vraiment excellent et a beaucoup contribué aussi à "ouvrir" la législation envers les jeux d'argent...Ces réponses sont toujours très claires et précises.

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