USA: la loi anti-jeux fortement remise en cause actuellement...
Source: Blog Casino Poker - Article rédigé par: Blog Casino Poker
Au pays de l'oncle Sam, plus de 85 millions de joueurs de poker sont recencés, dont 30 millions assidus au poker en ligne. Bref, le plus important marché mondial des jeux d'argent sur internet. La loi UIGEA (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act) passée en 2006 proscrit le jeu sur Internet aux Etats-Unis, comme vous le savez certainement. Mais la pratique du poker en ligne, défendue avec hargne par le Poker Players Alliance, pourrait bien être légalisé sous peu.
La modification de la loi UIEGA: En ce moment, 5 lois sont examinées au Congrès pour modifier l'UIGEA. 98 sénateurs soutiennent ces lois ce qui représente le quart de la chambre des représentants. C'est un pourcentage encourageant compte tenu du fait que 25% des détenteurs de droit de vote sont sensibles à la question du poker en ligne.
Toutefois, il faudra encore attendre plusieurs mois au moins avant d'avoir des développements. En effet, avec la campagne électorale, le poker en ligne n'est vraiment pas, loin de là, la priorité des candidats. Le congrès ne s'y intéressera pas avant la fin 2008. C'est la Poker Player Alliance qui est derrière cette série de lois et ce lobbying. En effet, elle a fait un travail de fond titanesque pour l'avenir du poker virtuel aux Etats-Unis.
Le poker, tout comme les paris hippiques, demande des compétences et ne constitue donc pas un jeu de hasard pur. Le président de la Poker Players Alliance, Michael Bolcerek, argue par ailleurs que cette loi constitue une intrusion dans les affaires individuelles et donc est anticonstitutionnelle.
L'association a donc protesté au congrès pour la défense des droits des joueurs en ligne de poker. Les pièces sont donc toutes en place pour la future année, quand les Etats-Unis auront un nouveau président. D'ici cette date, les joueurs américains continueront sûrement à s'adonner tranquillement à leur jeu favori sur Pokerstars.
Plusieurs joueurs professionnels dont Barry Greenstein, ont avec l'association fait leur protestation au congrès. Greenstein a exposé qu'il était sûr que le congrès ferait passer dans les 6 mois une loi pour légaliser les jeux virtuels et avait confiance concernant le retour du poker en ligne.
Il a par ailleurs mis en exergue l'importance des 100 milliards de dollars d'amende que l'Union Européenne a porté contre les Etats-Unis du fait de son opposition au commerce, en contradiction avec les accords de l'OMC. Barney Franck, membre du congrès, a lui avoué son souhait de renverser cette loi contre les jeux virtuels. Quand il y aura suffisamment de votes favorables pour faire passer la loi au sein du sénat, il y fera passer le vote.
Petit rappel sur la loi anti-jeux en ligne votée en 2006 aux USA: Le principal changement apporté par l'UIGEA est la criminalisation du fait d'accepter des fonds venant de consommateurs américains pour les opérateurs de jeux d'argent et paris sportifs. Il est tout aussi interdit de leur en verser. Ces actes sont devenus des infractions pénales. C'est ainsi une autre manière d'interdire la fourniture transfrontière de services de paris et de jeux d'Antigua vers les internautes américains.
La criminalisation des transferts et paiements internationaux enfreint en tout cas de manière très claire l'AGCS dans son article XI. Les services de paris en ligne qui sont fournis en conformité avec l'IHA font l'objet de tolérance, même si la législation fédérale ne les autorise pas. Cela prouve donc que les mesures prises ne s'appliquent pas de la même manière pour les activités offertes depuis l'étranger que celles qui sont offertes depuis les Etats-Unis.
L'UIGEA interdit l'accès aux opérateurs de services étrangers le marché des consommateurs américains, le Congrès a donc rendu des lois criantes de discrimination et en incompatibilité avec les règles de l'OMC.
Le poker et les américains: Même si cela fait près de deux siècles que le poker est joué aux USA , sa version virtuelle est tout à fait récente (1994). Ce sont ces dernières années qu'a explosé le poker en ligne et changé à jamais le visage du poker. Les autres catégories de jeux d'argent sur le Net ont été mises en place bien avant l'apparition de la première salle de poker. C'est au milieu des années 90 que sont apparus les premiers sites de paris sportifs virtuels appelés « sportsbooks ». Ainsi, Microgaming a développé son premier casino en ligne opérationnel en 1994.
Il faudra attendre quatre années pour que soit lancée la première salle de poker en ligne. Planet poker eut la primeur et le monopole pour un temps très bref. Vite dépassées par d'autres nombreuses salles, ces dernières ont toutefois repris la structure que Planet Poker avait initialement mise en place concernant les commissions.
En 1999, Paradise Poker vit le jour et s'imposa comme le leader de cette industrie. C'est durant cette période de balbutiement du marché qu'éclata le scandale du Poker Spot (en 2000), la première salle qui offrait des tournois. Dans l'incapacité de payer aux joueurs leurs gains, Poker Spot ferma rapidement...
Ce genre d'incident ne s'est plus jamais reproduit, grâce particulièrement à l'émergence du e-cash. Puis le poker connut de plus en plus de succès. C'est en 2004 que le poker en ligne a littéralement explosé.
Mais la loi UIEGA, prohibant les jeux d'argent en ligne par l'interdiction des flux financiers vers les sites, ferma l'énorme marché américain des jeux d'argent en 2006, entraînant le mécontentement de millions de joueurs de poker en ligne américains, mais aussi celui des opérateurs qui voyaient s'effondrer tout ou majeure partie de leur business.