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Nouveaux espoirs avec la loi S3616 aux USA pour le poker...

Robert Menendez, sénateur démocrate du New Jersey, relance l’avenir du poker en ligne en soumettant une nouvelle proposition de loi au Sénat américain. Ce projet bénéficie du soutien de la Poker Players Alliance et s’il passe, mettra désormais le poker en ligne dans le rang des prestations légales aux Etats-Unis.

La loi UIGEA aux Usa, Unlawful Internet Gambling Enforcement Act, a été votée au congrès américain en 2006. Globalement, elle interdit les flux d’argent entre les sites de jeux de hasard en ligne et les banques américaines. De ce fait, elle ferme le marché américain, d’une part à la prestation des opérateurs étrangers et, d’autre part, elle rend les activités du poker, des casinos et des paris sportifs en ligne illégales. Cette nouvelle loi en 2006 a provoqué la déception, voire l’indignation de la communauté européenne, mais elle a aussi suscité des commentaires d’appréhension de la part des défenseurs du jeu de Poker, notamment la PPA, Poker Player Alliance.

Globalement, l’UIGEA reste floue dans la définition des jeux de hasard et celle des jeux d’adresse. Les banques et les associations pour le poker ont du mal à bien situer les portées de cette nouvelle loi UIGEA qui plongerait éventuellement quelques 85 millions de joueurs de poker américains dans l’illégalité, dont 30 millions sont accrocs aux jeux en ligne. Alors, selon les observateurs, au lieu de priver ces millions de personnes de leur passion, pourquoi ne pas élaborer plutôt un cadre sain et net et trouver un terrain d’entente qui ne léserait personne.

D’autant plus que, avec des cadres légaux bien définis, ce marché américain regorge d'un vaste potentiel commercial très généreux pour les caisses de l’Etat américain. Depuis début 2008, les démocrates n’ont cessé de relancer le sénat américain pour revoir cette loi, mais ils ont toujours reçu des blocus. Rebelote en Septembre 2008, une proposition de modification de cette loi a été initiée par Barney Frank, membre du sénat américain et président de la commission des services financiers.
Elle a été présentée sous le nom de Payment systems Protection Act 2008 et stipule entre autres le recadrage de la définition des jeux de hasard, le rôle des banques et la désignation d’une entité pour remodeler la loi UIGEA. Cette fois, sa proposition a réussi un premier examen de passage puisqu’elle a été admise avec une vote de 30 contre 19, au niveau de la Commission des Services financiers et reçoit la référence H.R 6870.

La présentation de la loi S.3616 :
Dénommée Internet Skill Game Licensing and Control Act Wednesday, la loi S.3616, initiée en octobre 2008, préconise des considérations différentes pour les jeux d’adresse et les jeux de hasard. Elle devrait classer le poker parmi les jeux d’habileté tandis que le pari sportif demeurerait dans la cour des jeux de hasard. Chaque salle doit obtenir sa licence d’opérateur de poker en ligne. Ce principe contribuera à réguler l’accès au marché américain et régularisera en même temps les activités des opérateurs de poker en ligne.

Il s’agirait alors d’élaborer des licences dotées des artifices technologiques pouvant garantir le blocage des joueurs encore mineurs ou des joueurs trop assidus. Elles assureront également l’absence de toute triche et veilleront aux respects stricts des lois interdisant le blanchiment d’argent ou les fuites de capitaux. Bref, cette nouvelle proposition semble enfin combler toutes les lacunes constatées dans les précédentes éditions, relatives aux jeux d’adresse.

Il serait inconcevable de voir l’administration laisser ce marché américain se rouvrir sans un rigoureux contrôle, facilité par l’octroi de licences, et surtout sans une bonne couverture des taxes. Par ailleurs, elle écarte toute incursion étrangère si leurs lois ne sont pas cohérentes avec celles en vigueur sur le territoire américain. Toutefois, comme l’idée émane d’un démocrate, sa chance d’aboutir serait meilleure si un démocrate l’emporte aux prochaines élections présidentielles américaines. Quoiqu’il en soit, bien que le chemin ait été déjà entamé, il serait sûr que les sénateurs ne s’y pencheront que l’année prochaine, les élections constituant leur priorité présente.

Anecdote (à consommer avec modération) :
En Novembre 2007, le US House Judiciary Committee a effectué des audiences concernant le poker en ligne et relativement la loi UIGEA. Une grande joueuse de Poker, Annie Duke était présente dans la salle et on s’attendait de sa part à une plaidoirie passionnée sur le poker. Mais le coup de théâtre venait finalement d’une autre personne, et pas des moindres puisque Catherine Hanaway est procureur des Etats-Unis pour le District Est du Missouri. A un moment précis au cours de la séance, le député Bobby Scott lui posait une question bien précise : selon la législation actuelle des Etats-Unis d’Amérique, le fait de jouer le poker en ligne est-il illégal ? La réponse fuse simple et tranchante : NON !

Plusieurs personnes présentes l’a enregistrée dont notamment celles issues de la PPA (Poker Players Alliance), si bien que les manchettes des journaux du lendemain affichent : «Un des principaux résultats de l'audition a été la reconnaissance par le ministère de la Justice du témoin, l'honorable Catherine Hanaway, qu'il n'est pas illégal pour une personne de placer un pari sur l'Internet ». Bref, selon cette femme de loi, jouer au poker en ligne n’est pas un crime. En clair, quoique que vous fassiez, joueurs accrocs ou occasionnels, c’est à vous que cela incombe, que vous dilapidiez ou non votre argent sur Internet, l’état n’a rien à voir dedans. Et même que la boiteuse IUGEA n’arriverait pas à rendre le jeu de poker illégal !

Bien que cette affirmation ait fait l’effet d’une petite bombe, ignorée par les grandes chaînes de diffusion telles que la CNN ou FoxNews, elle n’est même pas arrivée à ébranler la lourde carcasse de l’UIGEA. Mais avec ces lueurs d’ouverture qui se profilent à travers l’adoption, même primaire, des propositions d’amélioration, il y a de forte chance que le marché américain s’ouvrira progressivement l’année prochaine surtout si c’est le candidat démocrate au présidentiel qui est élu.