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Etats-Unis, les banques américaines désirent clarifier la loi UIGEA...

Aux Etats-Unis, les joueurs ne peuvent pas générer un flux d’argent entre leur banque et un site internet de jeux en ligne. Le Congrès américain a statué là-dessus depuis l’année 2006. Pourtant les concernés, notamment les joueurs et les banques ont relevé beaucoup de zones d’ombre dans les textes relatifs à ces interdictions.

Aussi des propositions de modifications, avec l’aval des banques, pour justement apporter plus de clarté, ont été soumises au congrès américain depuis le 11 Septembre 2008.

Cette proposition de loi a reçu le nom de Payment systems Protection Act 2008. L’initiative relève du président démocrate de la commission des services financiers, Barney Frank, pour appuyer les requêtes déjà transmises antérieurement.

L’Amérique et la loi UIGEA En 2006 : Le Congrès américain vota la loi UIGEA Unlawful Internet Gambling Enforcement Act qui interdit des transactions financières au profit des sites de jeux d’argent: poker, casino et paris sportifs sont dans la ligne de mire de l'Etat. Ce qui fermera le marché américain des jeux d'argent en ligne aux flux financiers étrangers.

La réaction de la Commission Européenne ne se fait pas trop attendre. Sa branche juridique ouvre une enquête afin de voir un peu plus clair cette loi américaine, UIGEA, car nombre de sociétés européennes subissent de plein fouet les retombées commerciales négatives de l’interdiction.

En effet, selon Peter Mandelson, commissaire européen au commerce, libre aux états américains de protéger leurs intérêts, mais cela ne doit pas porter d’énormes préjudices aux opérateurs européens. Et c’est le cas, malheureusement pour eux...

Cette nouvelle loi de 2006 concerne en fait 85 millions de joueurs de poker. Pour dire l’envergure mondiale que représente ce marché américain du poker en ligne et surtout, pour les élections présidentielles à venir: Obama désire sa modification en faveur du jeu, alors que Mc Cain désire son maintien.

Cette loi interdit le joueur de jouer, malgré les protestations de l’association Poker Players Alliance qui défend les causes du poker en ligne. Les européens suivent de très près l’évolution de cette situation américaine car les nouvelles propositions transmises au congrès américain, pourraient leur donner un aperçu du nouveau paysage européen de l’exploitation du poker en ligne et des jeux d'argent en général.

M. Frank, pas du tout très tendre avec l’UIGEA, va jusqu’à la qualifier de « loi la plus stupide jamais votée », peut-être un peu trop déçu de l’échec de sa proposition en début d’année qui s’est heurtée sur un blocage par un vote en commission.

Voyons quelques extraits de la loi UIGEA et ceux de la proposition soumise. La Loi UIGEA : la notion de « Jeu d’argent illégal sur internet » n’est pas explicitée clairement. Le Congrès n’ayant pas pu la décortiquer précisément et donc peser les aboutissants, il était exclu de l’appliquer dans les contextes du territoire américain. La proposition de modification : si c’est ainsi alors, selon Frank Barney, restreindre la mise en application de l’UIGEA aux seuls domaines qui ne souffrent d’aucune ambiguité d’identification. Sous-entendu, ne pas l’appliquer donc au poker sur internet...

La Loi UIGEA : Les banques ne peuvent pas assurer des transactions financières relatives à des jeux d’argent sur la toile. Pour les banques, la décision de l’UIGEA pose également quelques problèmes pratiques et pas des moindres. La mise en œuvre effective de l’interdiction revient assez chère, sans considérer encore qu’en fait, l’état américain se sert de la banque, en quelque sorte, comme agent du fisc, mais de manière détournée.

La proposition de modification : Elire un juge administratif à charge d’élaborer des décrets qui ne souffriront plus de notions floues dans ses applications. L’ensemble des propositions de Frank Barney affrontera une sous-commission sous peu de temps, mais il s’attend d’ores et déjà à une levée de boucliers de la part des fervents membres du congrès opposés aux jeux d’argent en ligne.

La loi UIGEA au Congrès : Le Congrès examine actuellement une demi dizaine de lois pour recadrer l’UIGEA dans les contextes et dans les faits. Le quart de la chambre des représentants, soit 98 sénateurs, est favorable à la modification proposée. Cette proportion, assez significative, laisse plutôt optimiste l’auteur des requêtes. Mais, il est sûr qu’aucune décision importante ne tombera encore d’ici quelques mois pour cause de « soucis » électoraux.

En effet, les élections présidentielles américaines se déroulant dans quelques semaines, Novembre 2008, engageront les élus à d’autres priorités que l’avenir des jeux en ligne ! Alors certainement, attendre début 2009 serait plus réaliste et raisonnable. Le Poker Players Alliance, grand artisan de ces modifications, par les propos de son président Michale Bolcerek, va jusqu’à affirmer que la loi UIGEA va l’encontre de la liberté individuelle stipulée dans la constitution américaine et de ce fait, elle est en contradiction avec ladite constitution.

En attendant que les américains élisent leurs nouveaux présidents, les joueurs de poker américains, ils l’ont fait et ils continueront, erreront encore sur les quelques sites illégaux qui leur permettront de jouer tranquillement à l’abri des cacophonies électorales du moment. Mais comme on le sait, il n’y a pas de fumée sans feu. Et si les législateurs américains ont décidé cette fermeture de frontière financière, c’est probablement qu’ils soupçonnent ou ont découvert anguilles sous roche. Genre blanchiment d’argent sale ou transferts illicites de fonds douteux ?

Néanmoins, cette loi est désormais fortement contestée par la Commission Européenne qui analyse actuellement la procédure à suivre pour assigner les USA devant L'Omc.