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C'est fait, la Suède autorise la publicité pour les paris sportifs...

Les commentaires vont bon train dans le monde du poker après la décision toute récente de la cour d’appel suédoise de lever l’interdiction d’insérer des encarts publicitaires, vantant les avantages des jeux de paris en ligne offerts par des sociétés étrangères, dans les médias suédois.

Faut-il le rappeler qu’en Suède, comme dans des nombreux pays européens à l’instar de l’Allemagne, de l’Autriche, des Pays-bas ou de la Finlande, l’Etat monopolise les jeux de paris en ligne et en guichet . En Suède, par exemple, c’est la Svenska Spel, société de loterie appartenant à l’Etat qui a ce privilège. En Autriche, Casino Autriche vient de lancer en février un site internet public dédié aux jeux d’argent en ligne, en Finlande et aux Pays Bas, les gouvernements s’apprêtent à lancer ce type de sites contrôlés par les sociétés de loterie nationale.

La France et l’Allemagne, quant à eux, ont adopté dès le départ des positions strictes en matière d’offre de jeux de paris et d’argent en ligne et de publicité sur ces types de jeu. Les deux pays ont même imposé aux banques et aux fournisseurs d’accès internet de bloquer les transactions bancaires et les accès des joueurs à ces sites. Pour faire simple, les dispositifs anti-jeux des gouvernements des 27 pays membres de l’Union Européenne sont très diversifiés en matière de jeux en ligne. Mais l’objectif économique, lui, il est simple : verrouiller et sauvegarder une source d’argent importante pour l’Etat. (voir l'Etat Français et les jeux d'argent)

Néanmoins, pour des raisons techniques et financières, l’application de ces dispositifs n’est pas toujours simple. En effet, les moyens de paiement utilisé par les joueurs échappant au contrôle des banques sont relativement nombreux.

Condamnés à 100 millions d’€uros pour publicité de services illégaux:

Cette décision de la Cour d’appel suédoise fait suite à l’interpellation par lettre ouverte adressée à la Commission européenne par des responsables des deux grands journaux suédois, l’Aftonbladet et l’Expressen mais aussi aux mises en garde adressées par la Commission Européenne à la Suède depuis 2006. Il faut savoir que les deux journaux suédois ont été condamnés par le tribunal suédois à des fortes amendes après avoir accepté et publié dans leur colonne des publicités de sociétés étrangères de jeux de paris en ligne. En tout, les amendes écopées par les deux journaux s’élèvent à peu plus de 100 millions d’€uros, à raison de 15 000 €uros (environ 150 000 couronnes suédoises) par annonce parue. La Commission Européenne a engagé des actions en justice contre certains pays européens depuis la fin du mois de janvier de cette année pour discrimination et entorse aux libertés du commerce.

La Cour d’appel suédoise a donc statué dans le sens voulu par l’Union Européenne en autorisant la publicité provenant des sociétés de jeux en ligne étrangères dans la presse locale. Cette décision d’une juridiction nationale est peut être venue à point nommé pour l’industrie de jeux de poker et de jeux de pari en ligne opérant sur le territoire européen.

Est-ce que cette décision présage la fin du monopole d’Etat et le début de la libéralisation du secteur des jeux de paris en Europe ?

La France qui, souvenez-vous, est un des états les plus récalcitrants à l’ouverture de son marché aux sociétés autres que le PMU et la Française des Jeux vient d’annoncer par la bouche de son Secrétaire d’Etat aux affaires européennes l’entame d’un dialogue avec Bruxelles pour trouver un terrain d’entente à ce contentieux. Les deux parties espèrent y parvenir définitivement avant fin mars. D’ores et déjà, les autorités françaises ont réaffirmé leur attachement à un principe d’ouverture contrôlée du marché pour ne pas prendre le risque de faire disparaître toute une filière en décidant une brusque libéralisation totale du marché.

Cette protection de la filière hippique repose notamment sur le reversement d’une partie des bénéfices obtenus par les sociétés de paris aux associations d’éleveurs, organisatrices des courses. Selon elles, cette dernière encouragera l’apparition ou le développement de sites illégaux pouvant lourdement léser les sites légaux et les amateurs de jeux de pari en ligne. Argument léger quand on sait que c'est Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique qui est chargé de ce dossier "piquant". Etant Maire de Chantilly, le fief des harras et des éleveurs de chevaux, on comprend mieux sa tenacité à protéger leurs "pactoles" !

Dans les autres pays européens, les réactions aux avis circonstanciés et motivés de la Commission Européenne ont été positives : Les Pays Bas ont reporté à plus tard le vote par le Sénat néerlandais de l’octroi d’une licence exclusive à la compagnie publique Holland Casino pour l’exploitation de jeux de paris en ligne, poker compris. En Allemagne, la Cour d’appel de Düsseldorf vient d’émettre des commentaires sur le fondement légal du monopole exercé par l’Etat sur les jeux de pari. Actuellement, seuls Gibraltar, Malte et l’Angleterre ont effectivement libéralisé leur marché de jeux de jeux d'argent.

Les études économiques effectuées par l’association des jeux d’argent en ligne plaident aussi en faveur de la libéralisation de l’offre de jeux de paris en ligne. Cette étude menée par le Professeur Jean-Jacques Rosa, enseignant à Sciences Po Paris vise à démontrer que la libéralisation de ce secteur n’affectera nullement les recettes fiscales que l’Etat retire du monopole des jeux d’argent. La libéralisation aura même un effet multiplicateur au niveau des recettes publiques en apportant à l’Etat des nouveaux produits fiscaux. La démobilisation des capitaux investis par l’Etat dans les monopoles constitue aussi un autre argument économique de poids en faveur de la libéralisation. En effet, dans un contexte libéral, ce sont les sociétés privées de paris et de jeux d’argent qui vont désormais apporter les investissements financiers et matériels nécessaires pour le développement de ce secteur et non pas l’Etat comme c’est le cas actuellement.