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Mr Sarkozy: oui à l'ouverture des jeux, mais...

Comme nous vous l'avions annoncé ces derniers jours, le Président de la République Française a tranché pour l'ouverture des jeux à la concurrence en Europe, malgré les avis dévaforables de Bercy et de Matignon. Cette ouverture des jeux en ligne est une aubaine pour tous les acteurs: opérateurs de paris sportifs, de casinos en ligne et de poker.

Mais, il faut rajouter aussi les grands noms de l'industrie Française des jeux comme Partouche, Barrière et Tranchant qui attendaient cette décision depuis bien longtemps. Au moins, cette ouverture aura le mérite de voir si notre industrie des jeux sera concurrentielle par rapport aux opérateurs existants...et on n'en doute pas vu le poids financiers de ces "barons" Français du jeu. Nous nous en réjouissons d'avance.

Sans compter aussi le casino de Monte-Carlo qui lui aussi est sur la ligne de départ... Bref, vous l'avez compris, cette ouverture des jeux s'annonce avec une vive concurrence, donc profitable indéniablement aux joueurs: des bonus gratuits à foison risquent d'envahir le web !

Cependant, Mr. Sarkozy a émis ses conditions: (source lesechos.fr)

(1) La mise en place d'un dispositif de contrôle et d'admission des opérateurs étrangers titulaires d'une licence dans d'autres Etats membres souhaitant s'implanter sur le territoire français ; ce contrôle serait exercé sur la base d'un cahier des charges, par une autorité indépendante régulatrice unique spécialement créée à cet effet et chargée, par ailleurs, d'autoriser les nouveaux jeux de commerce et de sanctionner les infractions à la législation.

(2) La mise en place d'une licence française de jeux attribuée à des opérateurs sélectionnés quelle que soit leur nationalité ; cette mesure inclurait la possibilité de bloquer l'accès aux sites prohibés de jeux en ligne par le biais d'une liste référençant les opérateurs illégaux, européens ou non, tenue à jour et mise à la disposition des fournisseurs d'accès.

(3) La mise en place d'une taxation efficace et spécifique des paris en ligne, parallèlement au régime fiscal actuellement applicable à la Française des Jeux. Parallèlement, une harmonisation communautaire, qui pourrait prendre la forme d'une directive européenne spécifique concernant les jeux et les paris, incluant une égalité de traitement fiscal entre les opérateurs souhaitant s'implanter dans un pays de la Communauté européenne, s'avère plus que jamais indispensable.

Nous nous posons 2 questions primordiales à la vue de ces conditions: Comment le Président de la République peut-il imposer un régime fiscal basé sur le modèle Français alors que l'on sait que les charges pesant sur nos entreprises sont les plus écrasantes d'Europe ?

Malte, Gilbraltar et le Royaume Uni sont au coeur de cette condition, donc leurs régimes fiscals fortement contestés... Comment vont réagir ces pays face à cette condition, surtout Malte qui est devenu le paradis des opérateurs de jeux en ligne ?

Quant à l'autre question, qui reste primoridale à notre sens, pourquoi sont exclus des conditions les guides de jeux en ligne (casino, poker et bookmakers) dans les propostions ? Et oui, il faut savoir que plus de 95% des guides de jeux en ligne opèrent en mode "offshore": des recettes fiscales assez volumineuses passent sous le nez des états européens. Certains mêmes ne possèdent pas du tout "d'offshore" et opérent dans la plus pure illégalité fiscale grâce aux comptes électroniques genre Paypal.

En effet, un casino en ligne qui ne désire pas se soumettre aux conditions relatées ci-dessus, à savoir se déclarer auprès des instances européennes pour opérer sur le marché, pourra très bien passer par un guide de casinos qui lui, opère en mode "offshore" et qui cible le marché Français !

Donc, à ce sujet, il y a réellement une carence dans les propositions émises. Il est impératif de faire le ménage dans ces guides de jeux en ligne (170 millions de pages sur Google). A cet effet, une proposition simple: Obliger les opérateurs de jeux en ligne, lors de l'affiliation de ces guides de jeux, à saisir sur le formulaire de demande d'affiliation leur N° de registre du commerce et leur N° de Tva. Sans ces paramètres, pas d'affiliation. C'est une proposition indispensable afin d'épurer les guides de jeux illégaux fiscalement. Le site de sonneries pour mobiles Mediaplazza agit en ce sens pour les affiliés.

Là, on pourra dire que la concurrence est "loyale" entre les guides de jeux, ce qui n'est pas le cas actuellement. Nous insistons fortement sur ce point qui à priori, est négligé dans les propositions de Mr Sarkozy. Vous voulez des recettes fiscales supplémentaires, elles existent déjà ! Au gouvernement de ratisser large afin de les récolter comme dans toutes entreprises.

De plus, il en va de l'économie Européenne: un guide de casinos dont la structure est basée au Delaware, voire aux Seychelles, bref un paradis fiscal, ne paient pas d'impôts aux états européens, ce qui s'avère un scandale et une concurrence déloyale par rapport à ceux (très très peu) déclarés en Europe. C'est bien d'obliger les opérateurs de jeux en ligne à implanter leurs structures en Europe, mais c'est mieux d'étendre cette proposition à ces guides de jeux également.

Il faut savoir que les guides de jeux fiscalement déclarés en Europe peuvent très bien se réunir et former un organisme ayant pour but de répérer les guides de jeux (casinos internet, paris sportifs et de poker) illégaux fiscalement. Une guerre prochaine semble se dessiner également en ce sens... sauf si les opérateurs prennent ce point très au sérieux ou que la loi les y oblige, ce que nous espérons fortement... Dans le cadre où les opérateurs de jeux négligent ce point, cet organisme pourrait très bien se retourner contre eux...