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Publication du rapport de la Commission Durieux sur les jeux d'argent en ligne... Page 2

Pour agréer à la demande émanant des opérateurs tout en protégeant les objectifs d'intérêt général, l'ouverture à la concurrence pourrait s'appliquer à des jeux de table à distance comme les jeux de cercle, considérés comme mutuels, où les joueurs jouent non contre l'opérateur mais les uns contre les autres.

La libéralisation du marché pourrait concerner ces jeux de cercle permis dans les casinos terrestres. Par opposition, les jeux de hasard, auxquels sont apparentés les machines à sous et les jeux de table de contrepartie resteraient sous un régime de droits exclusifs.

Ce schéma permettra la création d'une offre légale de poker en ligne pour une canalisation de la demande aujourd'hui orientée vers des sites illégaux.

Sur la régulation, la proposition formulée est la mise en œuvre d'un système de licence qui repose sur un cahier de charges précis sur les conditions à remplir pour les opérateurs pour être autorisés à offrir leurs services aux joueurs résidant dans notre pays et qui pourront garantir un niveau élevé de protection de l'ordre public comme social.

Il faut que les opérateurs bénéficient d'une licence délivrée en France et non obtenue dans un autre Etat. Le principe de la reconnaissance mutuelle est ainsi explicitement écarté.

Une instance de régulation unique devra être créée pour délivrer les licences et pour assurer le suivi de l'évolution du secteur et le contrôle des opérateurs agréés. Cette instance pourrait sanctionner ces derniers le cas échéant.

Le niveau des prélèvements sera le même qu'aujourd'hui mais leur architecture mériterait une révision, tant pour les jeux casino terrestres que pour les jeux d'argent en ligne.

Concernant la fiscalité, le rapport recommande le maintien du taux de prélèvement actuel. Ainsi, il ne faut pas compter sur une baisse des prélèvements dans l'idée d'une compensation par l'augmentation du produit des jeux résultant de l'ouverture du marché.

En effet, une diminution des prélèvements pour un alignement aux niveaux d'imposition en pratique dans d'autres états induirait une baisse de recettes.

Après plusieurs simulations fiscales et analyses, la conclusion qui s'est imposée est que la hausse de recettes que ces simulations font apparaître se base sur le maintien ou une augmentation de la pression fiscale ainsi qu'une répartition non homogène entre les opérateurs de jeux.

Ce rapport finalement semble plus mettre les problèmes en exergue qu'avancer des solutions. Il constitue pour le gouvernement une base de travail. Les propositions formulées par le rapport Durieux sont en train d'être examinées par le gouvernement, selon Matignon...