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Publication du rapport de la Commission Durieux sur les jeux d'argent en ligne... Page 1

Le 24 Avril 2008, le site Internet du Premier Ministre François Fillon a fait la publication du rapport de la Commission Durieux concernant l'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne.

Pour l'établissement de ce rapport, environ 170 personnes ont été interrogées par le rapporteur : des membres du gouvernement français, de hauts fonctionnaires des ministères directement concernés (Finances, Agriculture, Budget), des responsables étatiques étrangers du secteur des jeux, des responsables des trois grands opérateurs français de jeux (Française des Jeux, PMU ainsi que les casinotiers), des opérateurs de jeu en ligne étrangers, et enfin des personnalités telles que le chanteur Patrick Bruel, champion du monde de poker.

Les objectifs de la Commission ont été définis dans la lettre de mission de François Fillon en date du 27 novembre 2007 :

"Le Gouvernement a décidé de vous confier une mission de réflexion sur la réorganisation globale du secteur des jeux et sur la modernisation de leur régime juridique.

Sans renoncer aux principes généraux qui ont présidé jusqu'à ce jour à la politique des jeux en France en matière d'ordre public et d'ordre social, vous veillerez à définir les modalités selon lesquelles il pourrait être procédé à une ouverture maîtrisée du marché.

Vous identifierez les différents scénarii et examinerez leur faisabilité et leur pertinence du point de vue économique et social ainsi que leurs conséquences notamment financières et juridiques, pour l'Etat, pour les opérateurs bénéficiant actuellement de droits exclusifs et pour les agents économiques tributaires de l'organisation actuelle."

Le rapport Durieux exhorte à une ouverture limitée, maîtrisée, et progressive du secteur du marché des jeux d'argent en ligne. Cela ne va pas dans le sens de la libéralisation du marché des jeux d'argent du moins, tel que le souhaiterait bon nombre d'opérateurs et certainement Charlie McCreevy, qui dernièrement a conforté l'identité de Malte, en matière d'implantation des opérateurs de jeux (casino, paris sportifs et poker en ligne) sur son territoire. Pour ce dernier, il est impensable que ce soit la France qui dicte ses lois à l'Europe.

A en croire aux derniers propos de l'état français au sujet des jeux d'argent, enjeu désormais politique et financier surtout, le Président de la République Française, Nicolas Sarkozy, profiterait de sa présidence de l'union européenne au 1er Juillet 2008 pour impliquer aux autres états européens ses propres idées à ce sujet. Difficile de croire qu'il fera l'unanimité des 27 pays, malgré son bagou... Surtout que certains pays ont déjà légiféré en la matière et ont compris que les jeux d'argent en ligne pouvaient créer de l'emploi et des impôts.

Notre humble pensée est intimement liée à une organisation sous silence de la Française des Jeux qui prépare son combat stratégique envers les sites de jeux d'argent en ligne. On parle d'un site de poker à venir géré par la FDJ... Ce qui n'est pas du goût du casinotier Partouche qui a rétorqué que si c'était le cas, il lancerait sa propre loterie en ligne, quitte à payer les pots cassés.

Mais revenons au rapport Durieux :) Le rapport porte l'accent dans un premier lieu sur le manque de clarté et de précision du cadre juridique communautaire actuel. Les incertitudes de ce cadre rendent bien difficile l'appréciation de la marge de manœuvre dont disposent réellement les Etats pour élaborer des règles à appliquer aux jeux.

Cela ne peut donc qu'aller dans le sens du privilège accordé à une ouverture progressive concernant les types de jeux autorisés. Ainsi, est écarté par le rapport, le principe de la reconnaissance mutuelle européenne qui autorise les opérateurs détenteurs de licences de jeux dans d'autres états de la Communauté à exercer leur activité dans l'Hexagone. Dans un second lieu, trois scénarii d'ouverture sont détaillés dans le rapport :

 Une ouverture concernant les paris sportifs et hippiques uniquement, en conformité avec l'avis motivé de juin 2007 de la Commission Européenne ;
 Une ouverture sur les paris sportifs et le poker ou jeux de cercle en ligne ;
 L’ouverture sur l'ensemble des jeux exception faite des loteries.

Bruno Durieux prône néanmoins d'écarter une législation des machines à sous en ligne ou dans des lieux accessibles facilement. Pour les paris hippiques et sportifs, la prohibition des paris à la cote est préconisée au profit des paris mutuels, ainsi que la prohibition d'autres paris que ceux sur les résultats des épreuves ou matches sportifs.

Pour une instauration effective de l'ouverture, deux hypothèses sont considérées :

1) Les sociétés de courses conservent le monopole de l'organisation des paris tandis que le PMU garde toujours l'exclusivité de la gestion des paris. Par contre, les autres opérateurs ont l'autorisation de commercialiser des paris du PMU. L'argent qui est ainsi collecté ira intégrer la masse commune des paris que gère le PMU.

2) L'ouverture à la concurrence est appliquée à la gestion des paris, exclusivité actuelle du Pari Mutuel Urbain. Des obligations pour les opérateurs en termes de financement de la filière seraient fixées par l'Etat qui veillera à leur respect.