Source: Blog Casino Poker - Article rédigé par: Blog Casino Poker
Après cinq mois d’inquiétude sur l’avenir du poker danois, les fervents joueurs ont finalement reçu quelques bonnes nouvelles. En effet, la Cour suprême du Danemark a décidé d'apporter vers le haut la question suivante : les tournois de poker dans les clubs privés vont-ils être légaux au Danemark ou pas ?
Le deuxième organisme légal le plus élevé au Danemark, le Landsretten, sorte de tribunal régional danois, avait décidé de voter contre la légalisation, et après qu'un appel ait remonté par Frederik Hostrup et la fédération danoise de poker, la Cour suprême est prête à traiter le cas.
Petits rappels des faits pour mieux comprendre l’importance de cette décision : le 22 juillet 2007, dans une affaire impliquant Frederik Hostrup, frère du joueur professionnel Carl Hostrup et président de la fédération de poker danoise, un juge danois avait jugé que le poker devait être qualifié de "jeu d'adresse".
Frederik Hostrup avait donc échappé à une condamnation par la justice alors qu'il devait répondre d'un infraction à la législation danoise sur les jeux d'argent et de hasard après avoir organisé des tournois de poker au Danemark.
Les termes de la controverse et du débat sont les mêmes que partout ailleurs : il convient de savoir si le poker est un jeu d’adresse, qui fait appel aux compétences intellectuelles des joueurs, ou s’il s’agit d’un jeu de hasard, qui ferait intervenir une grande part d’aléa et de chance et contre lequel il faudrait protéger les joueurs.
Ce qui est sûr, c'est qu'il n'est pas chose aisée de pouvoir déterminer la catégorie à laquelle appartiennent les jeux de poker.
Henrik Hoffmann, l’avocat de la défense, avait plaidé que le poker n'était pas un jeu de hasard, mais un jeu d'adresse car il était possible de gagner sur la base de la simple intelligence, même avec une main de faible valeur.
C’est donc ce raisonnement que le Tribunal de première instance avait suivi et en avait conclu que les jeux d’adresse n’étant pas illégaux, le poker pouvait être librement organisé dans les clubs privés.
Cette décision judiciaire était très importante pour le poker en Scandinavie, région où le poker est très largement contrôlée par l'Etat et où le nombre d’adeptes au Danemark s’élèverait à plus d’un demi-million.
Puis, fin 2007, l’affaire avait été porté devant le Landsretten, juridiction au-dessous de la Cour suprême dans le paysage légal du Danemark. Celle-ci avait adopté une solution inverse et avait ordonné dans cette décision que le poker n'était pas légal dans le pays puisqu’il s’agissait non pas d’un jeu d’adresse mais d’un jeu de hasard et ne pouvait pas en conséquence être organisé par les clubs privés.
Depuis ce verdict, tous les clubs de poker privés danois avaient dû prendre des mesures afin d'éviter de violer la loi et la décision avait eu ainsi des conséquences négatives immédiates pour ces clubs de poker.
Mais la fédération danoise de poker et Frederik Hostrup ne l’ont pas entendu de cette oreille et ont interjeté appel contre cette décision qui remettait en cause la solution du tribunal de première instance. C’est cet appel qui a été accepté par la cour suprême danoise et qui est source de bonnes nouvelles pour les fervents joueurs de poker au Danemark.
Selon certains observateurs, il est en effet de notoriété au Danemark que, quand un cas comme celui-ci est apporté à la Cour suprême et que celle-ci accepte de le traiter, il y ait une bonne raison de croire qu’elle considère qu’il y a matière à réflexion et qu’elle penche plutôt à remettre en cause la solution de la Cour régional.
De plus maintenant, puisque la Cour suprême a décidé d’examiner l’affaire, la décision de la Landsretten ne peut produire d’effet et ce sont par conséquent les anciennes règles qui s’appliquent, permettant aux clubs privés d'organiser des tournois.
Pour le président de la fédération danoise de poker, ravi de ce nouvel examen du dossier, il est certain que la solution sera tout autre que celle décidée par le Landsretten. C'est donc une bonne nouvelle pour le poker danois. Encore faut-il ne pas mettre la charue avant les boeufs et attendre une solution affirmée et certaine pour que les joueurs de poker danois puissent jouer en toute quiétude.
Le cas pourrait être important pour l'Union européenne en général comme il s'attaque aux monopoles d'Etat sur les jeux en ligne et sur le poker.
L'Union Européenne essaye d'obtenir des pays membres une solution commune afin de clarifier les situations et pour permettre un marché libre pour les jeux en ligne.
C'est également un cas important qui pourrait affecter d'autres gouvernements de pays de l’Union Européenne et espérons que cela soit d'une manière à faciliter l’organisation de tournois pour que les joueurs de poker apprécient le jeu sans le sentiment d’être menacés par les autorités et d'être considérés comme des délinquants...