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A bien y réfléchir, on ne sait pas trop ce qui a motivé ce joueur, mais toujours est-il qu’il a envoyé un mail à un inspecteur du fisc lui demandant s’il serait imposable ou non pour ses gains au poker en 2008.

La réponse arrive solennelle, nette voire tranchante : « Le poker n'étant pas un jeu de hasard, vous devez donc déclarer les sommes gagnées sous la rubrique des Bénéfices Non Commerciaux non professionnels ».

Sans considération fiscale ou pénale, tout citoyen exerçant une profession, en particulier le joueur professionnel de poker, devrait s’acquitter d’un impôt puisqu’il bénéficie de toutes les infrastructures physiques et sociales financées par tous les contribuables.

Maintenant quant à savoir le taux d’imposition à appliquer, c’est là le "hic" car aucun des systèmes légaux actuels ne permettent d’en fixer la valeur, du moins au niveau du joueur. La suite sous la vidéo...

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La légalité :

Le Décret n°2006-1595 du 13 décembre 2006 fournit la précision suivante : dans les casinos, les jeux de hasard comme le hold’em poker, le stud poker et le Texas hold’em poker, entre autres, sont autorisés.

On peut en déduire donc que ces variantes du poker se classent légalement dans les jeux de hasard, non imposables aussi légalement à l’instar du Loto et des loteries en général, par exemple.

Alors, sur quelle base juridique le centre des impôts s’est-il appuyé pour justifier sa réponse ? Ou seulement c’est une initiative ponctuelle pour avaliser sa requête fiscale ? Car l’imposition bien que pouvant bénéficier d’une légitimité intuitive pour les raisons citées plus haut, n’a pas acquis pour autant une légalité réelle (cf. décret).

Maître Eric Haber affirme même, dans ce cas, que cette décision est « en totale contradiction avec le droit pénal ». Et bien qu’une obligation morale conseille le joueur de poker de déclarer ses gains, son instinct naturel le dissuade car il n’en est convaincu qu’à moitié.

Toutefois en se soustrayant à cette obligation fiscale il risquera plus tard des pénalisations si d’aventure l’adresse l’emporte effectivement sur le hasard.

La solution :

Une ébauche de solution a été déjà intégrée dans le projet de loi sur l’ouverture des jeux en d’argent et de "hasard" en ligne, en instaurant des taxes et des balises à l’addiction des joueurs.

Les parlementaires doivent, en outre, statuer d’une manière concise et énumérative les jeux de hasard et d’adresse pour la légalisation des décisions fiscales et la sécurisation des gains des joueurs.

Mais toute cette animation officielle autour du poker semble confirmer de plus en plus qu’en fait, la vraie partie de poker se déroule entre les opérateurs de jeux et les autorités !

N'en reste pas moins que les joueurs de poker seront taxés à la source très bientôt si l'on suit à la lettre le projet de loi Français (pas encore voté) concernant l'ouverture des jeux en ligne. Il vous en coûtera bientôt 2% sur toutes vos mises. Une bagatelle pour les "petits" joueurs, mais une sacrée taxe pour les "gros" joueurs de poker en ligne.