Paris serait prêt à renoncer à ses monopoles des jeux en France... Si vous suivez les posts de notre blog, vous savez que l'Etat Français a jusqu'au 29 Octobre 2007, pour proposer à la Commission Européenne de Bruxelles un plan qui épouse les désirs de celle-ci, à savoir, la libéralisation des jeux en ligne sur son territoire, notamment sur les paris sportifs.
L'Etat Français se devait d'argumenter en ce sens sous peine de se voir trainer en justice pour violation des lois Européennes sur la libre concurrence des services.
Il s'avère à ce jour, selon le journal du Dimanche en ligne, que la France est prête à l'ouverture de son marché. Néanmoins, elle entend bien négocier cette bonne volonté, en posant des garde-fou, pour éviter d'augmenter la dépendance des joueurs, la concurrence des paradis fiscaux, et préserver la mutualisation chère au secteur des courses.
Paris s'apprête donc à négocier son geste auprès de la Commission Européenne. Le ministre du Budget, Eric Woerth, et le secrétaire d'Etat aux Affaires Européennes, Jean-Pierre Jouyet, ont en effet rendez-vous cette semaine à Bruxelles avec le commissaire Européen en charge du Marché intérieur, l'Irlandais Charlie McCreevy, réputé très libéral sur le sujet des jeux en ligne. "Il s'agit de montrer que nous sommes ouverts à la discussion", explique diplomatiquement un proche du dossier.
En clair, la France est prête à tolérer les sites internet de paris, qui feraient concurrence à nos croupiers nationaux. Toutefois, il n'est pas question en revanche, d'accepter dans les rues de nos villes des guichets battant pavillon de sociétés, pour la plupart anglo-saxonnes, et de rogner ainsi sur les recettes des bars-tabacs...
Après avoir bataillé contre l'ouverture du secteur, la Française des Jeux elle-même a fini par se ranger à la position officielle. Selon elle: "Nous avons aujourd'hui l'opportunité de mettre fin à la concurrence déloyale des sites internet"...
Paris veut donc bien lâcher les paris sportifs, mais pas à l'aveuglette. Le principe est celui d'une "ouverture maîtrisée", selon la terminologie officielle. En clair, le gouvernement refuse que les sociétés de jeux établies dans les paradis fiscaux de l'Union puissent opérer en France, s'opposant ainsi à la "reconnaissance mutuelle" entre Etats prétendument égaux, comme le veut pourtant l'Europe.
Charlie McCreevy appréciera cette nouvelle condition qui risque fort de lui rester en travers de la gorge... Effectivement, Malte, qui fait partie de l'union Européenne est devenu la cible de Paris, mais de Paris seulement...On doute sérieusement que le commissaire Européen Charlie McCreevy adhère à cet ultimatum.
Malte est visée en première ligne. L'archipel abrite plus de 80 opérateurs privés de jeux en ligne, dont Bwin, Zeturf et une multitude de casinos en ligne et de poker.
Ses autorités examineraient actuellement une trentaine de candidatures à l'homologation. Plus de 80 autres dossiers sont en attente... Pour le gouvernement Français, si Bwin veut opérer en France, il devra y établir une filiale en bonne et due forme.
Autre garde-fou que l'Etat Français exige: le gouvernement veut à tout prix éviter que des milliers de Français ne sombrent dans la dépendance aux jeux avec la libéralisation éventuelle des jeux. Sur ce point, la commission Européenne rejoint l'avis de Paris, ce qui ne posera aucun problème à priori.
Et pour finir, Paris propose aussi que les entreprises "doivent éviter de restituer trop souvent des sommes aux parieurs", car dès que l'on touche quelques €uros de façon répétée, on s'imagine s'approcher du jackpot... Et la spirale est lancée. Pour éviter cet enchaînement, l'Etat Français limite par décret à 70% les sommes remises par la Française des Jeux à ses clients.
Or, les sites privés en ligne approchent plutôt les 90%, voir les 95% pour les casinos en ligne. Le gouvernement souhaite imposer le même seuil à tout le monde, en appliquant un cahier des charges aux sociétés et une fiscalité propre.
En outre, les futurs concurrents devront déjà avoir été homologués dans leur pays d'origine. Des propositions que Bruxelles étudiera mais certaines risquent de les écorcher "vif"...
Bras de fer à suivre, mais la volonté de la France est belle et bien présente désormais, contrairement à l'année 2006 où elle désirait à tout prix préserver ses monopoles.