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Un projet législatif sur l'interdiction des jeux en ligne ?

Le gouvernement français travaille actuellement sur l'opportunité d'interdire les jeux en ligne, et ce dans le cadre de la loi LOPSI 2, loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, projet de loi qui devrait être voté à l'Assemblée nationale prochainement.

Ce projet s'inscrit dans le vaste programme de lutte contre la cybercriminalité, entrepris depuis quelques années déjà, et viserait à donner plus de liberté aux autorités policières.

Malgré la pression, envers la France, de la Commission Européenne visant à libérer le marché des jeux, les sites de jeux en ligne sont toujours illégaux en France, puisque l'exploitation des jeux d'argent est un monopole réservé à l'Etat français.

Même si la fin de ce monopole est probablement arrivée à son terme, du fait du risque de traduction de la France devant la Cour de justice des communautés européennes, une menace plane sur les amateurs de jeux en ligne et sur leur liberté, en l'occurrence, les joueurs de poker.

En effet, le 14 février dernier, la ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie a présenté son plan d'action visant à combattre la criminalité informatique et ce, sous n'importe quelle forme qu'elle puisse prendre.

Pour cela, le gouvernement souhaiterait inciter la coopération en engageant un " dialogue constructif "entre les acteurs du net, notamment les fournisseurs d'accès à internet, et les services de police.

Les fournisseurs d'accès à internet ont depuis longtemps refusé une telle collaboration, mais il n'est pas certain qu'ils puissent garder la même attitude dans l'avenir.

La ministre a de plus proposer une "charte de bonne pratique" qui prévoirait l'obligation de bloquer l'accès à certains sites jugés illicites et l'interdiction de publicité pour de tels sites. La création d'une commission nationale de déontologie pour les services de communication au public en ligne est également à l'étude.

Elle permettrait d'assurer ainsi la protection des consommateurs face à l'insécurité qui règne sur internet et à enrayer le processus de dépendance aux jeux d'argent. En effet, ce type d'addiction toucherait plus de 600.000 personnes en France.

Maintenant, affirmer que ce sont les jeux sur internet qui engendrent ces addictions aux jeux est une preuve de mauvaise foi du gouvernement Français, lui-même étant le premier croupier par l'intermédiaire de la Française des Jeux et du PMU.

Bien que rien ne vise directement les jeux d'argent en ligne, il s'agit néanmoins d'une étape que nos voisins européens avait franchi avant d'en arriver à interdire ces jeux.

La France semble donc s'inscrire dans la tendance allemande et américaine sur l'interdiction des jeux en ligne. En effet, l'Allemagne a voté une loi courant décembre 2007 pour interdire toute forme de pari en ligne, et dont l'entrée en vigueur s'est faite le 1er janvier 2008.

Ainsi, les fournisseurs d'accès allemands sont dans l'obligation de bloquer les sites proposant les jeux en ligne et les banques allemandes doivent bloquer tous les transferts de fonds vers ces sites. (voir la Commission Européenne enquête sur l'Allemagne).

Mais une telle loi présenterait plusieurs inconvénients: en effet, cela conduirait à un effondrement des cours des actions des sociétés proposant des jeux en ligne.

A la suite de l'interdiction des jeux en lignes aux Etats-Unis, la chute des cours a entraîné une perte de 5,2 milliards d'€uros. Cela freine par conséquent l'initiative économique et la croissance dans un contexte mondial qui en aurait bien besoin...

C'est pourquoi certains prônent un encadrement de ces sites plutôt qu'une interdiction lorsque le marché s'ouvrira. Cela bénéficierait à l'économie française et mettrait la France en conformité avec la législation européenne.

Il faut savoir qu'actuellement, notre gouvernement viole la loi sur la libre circulation des services. De surcroît, comment la France peut prendre la présidence de l'Union Européenne prévue au 1er Juillet 2008 alors qu'elle ne respecte pas elle-même la loi ? C'est un scandale ? On vous laisse juger...

Suite à la loi allemande sur l'interdiction, plusieurs sites de jeux d'argent ont déposé des recours auprès de la Cour de justice des communautés européennes pour violation de la constitution allemande et des lois européennes.