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Avez-vous le droit d'organiser un tournoi de Poker privé à domicile ? La loi en France...

La fraîche notoriété du jeu de Poker donne envie à nombre de ses adeptes d’organiser des tournois privés ou d’y participer. Pour ce faire, il est nécessaire de bien connaître la législation et également les « règles » essentielles à la tenue d’une telle soirée !

Nous vous prodiguerons ici les meilleurs conseils et informations pour réussir votre tournoi, le rendre attractif pour vos convives, et ceci en toute légalité !

Est-il possible d’organiser des parties de Poker privées en France ?

D’une manière générale, il n’est pas permis d’organiser quelque jeu d’argent que ce soit dans un cadre public. La loi du 12 juillet 1983 règlemente les jeux de hasard: elle prohibe tant la tenue d’une maison de jeux de hasard dans laquelle le public est librement admis, que la tenue sur la voie publique de tous jeux de hasard dont l’enjeu est en argent. Toute infraction à cette loi peut entraîner des sanctions pénales lourdes.

Dans le cadre de l’organisation d’une partie de Poker, nous sommes face à trois infractions: l’organisation d’un jeu de hasard, l’enjeu en argent, et la mise à disposition du jeu au public.

Néanmoins, il est possible de se réunir autour de parties de poker privées en France à condition que celles-ci ne soient pas librement accessibles au public, et à condition bien sûr de respecter un cadre réglementaire défini dans le décret du 5 mai 1947 et dans une instruction du 15 juillet 1947: toute organisation de jeu d’argent étant, par définition, interdite en France (sauf dérogation officielle et ministérielle), tout jeu de ce type hébergé dans un lieu public en dehors du cadre réglementaire est totalement illégal !

La loi du 12 juillet était à l’origine destinée aux organisateurs de parties illégales, mais les participants encourent les mêmes suites pénales en se rendant complices de l’infraction. Les sanctions varient selon le degré de participation au jeu (selon les articles 121-6 et 121-7 du Code Pénal).

La loi du 12 juillet 1983 prévoit que:

« Le fait de participer, y compris en tant que banquier, à la tenue d’une maison de jeux de hasard où le public est librement admis, même lorsque cette admission est subordonnée à la présentation d’un affilié, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 €uros d’amende.

La peine est portée à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 €uros d’amende lorsque l’infraction est commise en bande organisée. »

« Le fait d’établir ou de tenir sur la voie publique et ses dépendances ainsi que dans les lieux publics ou ouverts au public et dans leurs dépendances, même privées, de ceux-ci tous jeux de hasard non autorisés par la loi dont l’enjeu est en argent est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 €uros d’amende. »

Le Poker est un « jeu de hasard » défini par le Code Général des Impôts comme un jeu de commerce car le joueur y défend sa propre chance alors que l’on mise.

Il est autorisé de s’adonner à un jeu de commerce dans un cercle (exemple: l’Aviation Club de France) une maison de jeux (dans le respect de certaines conditions) qui sont tous deux des associations régies par la loi de 1901 et sont redevables d’une contribution de 10% du produit brut des jeux après prélèvement de la taxe sur les spectacles. L’accès aux cercles est exclusivement réservé aux membres.

On l’a dit, il peut être légal d’organiser un tournoi privé de Poker. Ce type de tournoi peut être de plus très divertissant. Voici quelques conseils pour passer une soirée plaisante entre amateurs du Tapis Vert. Les tournois de Poker à domicile sont devenus un excellent moyen d’occuper une soirée (et non de s’enrichir !). Ce type de réunion ne présente pas de grosses difficultés dans la mise en place.

Dans un premier temps, il faut garder en tête que pour rester dans un cadre parfaitement légal, l’organisateur ne doit en aucun cas tirer de bénéfices financiers de ce tournoi.

Donc, il est interdit d’imposer un droit d’entrée. Renseignez-vous tout de même sur les lois locales ! Il est certainement toléré par la législation de demander aux participants un apport financier pour les frais divers d’organisation (nourriture, boisson…).

Les lois locales peuvent varier donc il est conseillé de vérifier la faisabilité au préalable. Ne prenez aucun risque ! Il est essentiel de rester dans la plus grande légalité !

Vous pouvez jouer pour de l’argent. Fixez une somme dès le départ avec l’ensemble des participants. Il n’est pas si important que la récompense soit élevée pour que la soirée soit réussie !

Autre point à ne pas négliger: Il est possible que vous disputiez au moins trois tournois de Poker dans une même soirée: pensez à ajuster la cave en conséquence !

A noter que, habituellement, le grand vainqueur du tournoi reçoit la moitié des fonds, le second le quart, et le reste revient alors au troisième. Discutez-en également avec vos joueurs ! La soirée sera d’autant plus appréciée si vous laissez à vos convives l’opportunité de se mettre d’accord sur l’organisation du jeu.