BLOG CASINO POKER ET PARIS SPORTIFS: ACTUALITES ET LEGISLATIONS DES JEUX D'ARGENT SUR INTERNET

Cette liste de guides de jeux en ligne a été effectuée pour pallier à la fraude fiscale des guides de jeux en société offshore qui ne participent pas à la vie fiscale de l'Europe.
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Guides de jeux
casino, poker et de paris sportifs
déclarés
fiscalement en Europe.
 
 
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Lettre ouverte à tous les opérateurs de jeux et au gouvernement...

6 Avril 2008 - Source: Blog Casino Poker - Article rédigé par: Blog Casino Poker

Cet article s'adresse à tous les casinos en ligne, les sites de paris sportifs, les sites de poker, les organismes comme Ecogra, l'Egba et autres associations du jeu, les plateformes d'affiliations et de liens sponsorisés, les gouvernements européens et surtout l'Etat Français qui compte amorcer la libéralisation des jeux en ligne en Europe.

Grâce au Président de la République Française, M. Sarkozy, et la volonté tenace de la Commission Européenne dirigée par Charlie McCreevy, les jeux d'argent en ligne seront libérés dans les mois à venir selon les conditions du Président de la République Française. En tous les cas, c'est sur la bonne voie.

Nous suggérons aux acteurs du jeu en ligne, afin de coincider avec les conditions de M. Sarkozy, que les opérateurs de jeux (casinos, poker et pari sportif) modifient leur formulaire d'adhésion à leur programme d'affiliation pour cadrer avec un jeu en ligne "propre" totalement et non pas partiellement.

En effet, actuellement, lorsqu'un webmaster s'affilie à un programme d'affiliation d'un site de jeux afin de percevoir des gains ultérieurs, aucun N° de TVA ou de registre du commerce n'est exigé au webmaster, ce qui est un comble et une carence certaine dans les conditions émises par M. Sarkozy, son staff et même la Commission Européenne en charge de ce dossier.

Encadrer les jeux en ligne ne signifie pas "que" les opérateurs de jeux: il faut effectivement aussi encadrer leurs ramifications d'annonceurs, et ils représentent des millions de sites.

Autant les acteurs du jeu en ligne sont déclarés fiscalement là où ils excercent, mais ce n'est pas le cas de leurs affiliés (guide de jeux, d'annuaires et autres forums dédiés aux jeux). Nous estimons à plus de 95% les guides de jeux d'argent et autres annuaires non déclarés en Europe.

Pour certains guides de jeux, un statut de société offshore les couvre succinctement et pour la plupart, aucun statut juridique fiscal et pourtant, ils travaillent en Europe...

Dans ce cadre, les guides de jeux en ligne et autres webmasters déclarés en bonne et dûe forme en Europe, subissent une forte concurrence déloyale à cause de webmasters fraudant les fiscs européens.

De surcroît, un site de jeux réfutant toutes les conditions émises par M. Sarkozy pour exercer en Europe, pourra très bien faire appel à un guide de jeux très bien placé dans les moteurs de recherches pour ses publicités. Résultats: des pertes fiscales importantes et toujours une concurrence déloyale envers les guides de jeux déclarés.

Dans les conditions émises par le gouvernement Français, il est prévu de bloquer l'accès aux sites de jeux d'argent qui ne seront pas implantés en Europe, ce qui est une excellente mesure. Encore faut-il que les annonceurs dudit site le soient aussi ! Cela va de soi...

Donc, si la mesure citée dans cet article n'est pas prise en compte (exigence des données commerciales du site annonceur lors de son affiliation), nous serons dans l'obligation de créer un organisme répertoriant tous les guides de jeux et webmasters non déclarés proposant des publicités sur les jeux en ligne (casino, poker et paris sportifs). Une sorte de liste noire de webmasters-fraudeurs.

Nous planchons actuellement sur ce sujet afin de forcer les opérateurs de jeux à prendre en considération cet élement essentiel pour un monde de jeux en ligne "vraiment" transparent.

Bien que les opérateurs de jeux d'argent ont fait des efforts considérables afin d'informer les joueurs sur l'addiction et également la mise en place de systèmes automatiques ou non pour empêcher le joueur en ligne de tomber dans l'addiction, une lacune primordiale pour un web propre subiste, et c'est celle que l'on dénonce.

En clair, pour rappel, lors d'une affiliation d'un webmaster, il faut impérativement que les opérateurs de jeux exigent un N° de TVA ou de registre du commerce à l'affilié. Cela prouvera que le guide ou l'annuaire de jeux est bien déclaré, donc s'acquitte bien de ses impôts. Nous ne sommes plus dans le cadre de l'internet des années 1995-2000...

Notre futur organisme aura pour but ultime d'enrayer le travail au noir des webmasters qui génèrent des revenus par l'intermédiaire des affiliations des opérateurs de jeux.

Celui-ci pourrait aussi, si notre suggestion n'est pas prise en compte, se retourner contre les opérateurs de jeux eux-mêmes, étant les générateurs de ces sites "fantômes" ne payant pas leurs impôts. Les gouvernements européens, qui ont un besoin croissant de rentrées fiscales, devraient mettre en action des dispositifs en ce sens...

Certains dispositifs Français existent déjà, en l'occurrence sur le site Ebay pour traquer les ventes déguisées. Il suffit d'accroître ceux-ci au monde du jeu en ligne.

Cet article n'a pas pour but de menacer, mais seulement de faire prendre conscience à tous les acteurs des jeux d'argent en ligne, qu'il est nécessaire de pratiquer une politique des jeux d'argent en ligne saine sur Internet et de participer à l'essor de l'Europe par le biais des impôts.

Actuellement, elle ne l'est pas, et la faute est indiscutablement imputée aux opérateurs de jeux qui à tout prix, affilient à leurs programmes d'affiliations à tour de bras, des webmasters sans foi ni loi.


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