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Quelques rappels sur les législations autour des jeux d’argent...

A une époque où les jeux d’argent en ligne sont de plus en plus pratiqués par tous, il est important d’en connaître la législation. En effet, les jeux d’argent hors ligne comme en ligne font l’objet d’une législation bien particulière selon les pays. Nous vous proposons ici un tour d’horizon des lois en vigueur sur ce sujet afin que vous soyez informés au mieux avant de vous adonner à cette nouvelle mode.

La fraîche notoriété du poker peut vous donner envie de vous lancer dans ce jeu passionnant en organisant par exemple des tournois privés entre amis. Attention, ceux-ci sont eux aussi bien sûr encadrés par des lois très strictes.

Dans la plupart des Etats, il est tout à fait légal de se réunir à domicile pour participer à un tournoi de poker mais à condition que l’organisateur de la soirée n’en tire aucun bénéfice financier, c’est-à-dire n’impose aucun frais d’entrée. Toutefois, il est certainement permis de demander une participation aux divers frais d’organisation comme les frais de nourriture ou de boisson. Nous vous recommandons tout de même de vous renseigner au préalable à ce sujet, les lois locales pouvant varier sur les tournois de poker à domicile.

La législation française autour des jeux d’argent et de hasard fait d’ailleurs actuellement polémique: Seules y sont autorisés la Fédération des Jeux, le PMU, et les casinos terrestres à proposer ce type de jeux. Il est formellement interdit de participer à tout jeu d’argent auprès d’autres acteurs que ceux précédemment cités. Pour parler plus particulièrement du poker, seuls sont autorisés les «cercles de jeux», tels l’»Aviation Club de France» à organiser des tournois de Poker hors ligne.

D’ailleurs, en France, la publicité pour les jeux d’argent est devenue frauduleuse, ce qui va totalement à l’encontre du droit européen promulguant la libre concurrence au sein de l’Union Européenne.

Peu avant les Présidentielles 2007, le gouvernement français, alors dirigé par Dominique De Villepin, avait prévu l’ajout d’alinéas au sein de la loi dite «de protection de la délinquance» visant à stopper le développement des jeux en ligne sur le web français.

Les décrets d’application n’ont jusqu’à maintenant jamais été publiés. Bruxelles s’oppose à ce projet de loi officiellement le 23 juillet dernier et considère ceci comme un moyen de protéger le monopole de la Fédération des Jeux.

Bruxelles donne par la même occasion un ultimatum de 30 jours au gouvernement français pour mettre un terme à ce monopole dénoncé de la FdJ. La date butoir a depuis été repoussée au 29 octobre. Si la France ne s’incline pas, une procédure d’infraction pourra la conduire devant la Cour de Justice Européenne. A noter que cet ultimatum ne concernerait qu’une demande d’ouverture du marché des paris sportifs selon Eric Woerth, l’actuel ministre du budget et des Comptes publics.

La France n’est pas la seule à maintenir une législation protectionniste sur les jeux d’argent: il est à noter que quatre Etats membres de l’Union Européenne se trouvent dans une position semblable dans ce domaine. Il s’agit du Danemark, des Pays-Bas, du Portugal, et de la Grèce. Ces pays ont encore aussi des efforts à faire pour rentrer parfaitement dans la légalité et respecter les règles élémentaires de libre concurrence de l’Union Européenne.

Récemment, le 24 septembre dernier, Eric Woerth déclare à l’AFP au sujet de la législation sur les paris sportifs: «le gouvernement n’est pas hostile à une ouverture du monopole sur les paris sportifs sur Internet», en ajoutant «il faut que cela reste raisonnable et responsable». Est-ce là le départ d’une reconsidération sérieuse des lois en vigueur ? Pas du tout, vu le refus de la France à élargir son marché (le 29 Octobre). Toutefois, une dernière et ultime réunion aura lieu le 6 Novembre...

Au Canada, les textes de lois prohibent les sites Internet qui proposent des jeux d’argent. Paradoxalement, de grandes entreprises canadiennes, notamment CRYPTOLOGIC, comptent parmi les plus grands fournisseurs mondiaux de logiciels de jeux d’argent sur Internet. Tout dépend aussi des provinces du Canada. Les lois locales peuvent varier. Un joueur ne commet aucune infraction lorsqu’il s’adonne au casino par exemple sur la toile. Il est interdit de proposer ce type de jeu mais absolument pas d’y jouer ! Attention: ceci n’est valable que pour les jeux en ligne. La législation Canadienne est différente pour la pratique des jeux hors ligne.

Jusqu’à présent l’exemple anglais faisait blêmir les adeptes du jeu en ligne français comme américain. La France et les Etats-Unis étaient les Etats les plus rigides et protectionnistes autour du marché des jeux d’argent. L’Angleterre préférait légiférer et réguler le marché du jeu online plutôt que l’interdire ou le bloquer. Cependant, le Premier Ministre britannique Gordon Brown vient défaire les efforts réalisés depuis des années par le gouvernement britannique et les acteurs économiques. La régulation du marché des jeux on-line au Royaume Uni était basée sur la capacité de mettre en place de faibles taux d’imposition pour les sociétés du secteur. Les experts et analystes pensaient que le taux devait ne pas excéder 3% pour être réellement attractif.

En début d’année, l’équipe Gordon Brown proposa alors un taux de 15% afin de le rendre bien sûr prohibitif ! Le gouvernement anglais annoncera d’ailleurs peu de temps après qu’il allait réétudier la décision de lever l’interdiction des publicités pour les jeux d’argent. Un porte parole du gouvernement expliquera que cette réflexion durerait aussi longtemps qu’il le faudrait. Tout semble conduire le Royaume Uni vers une régression de leur marché, si ouvert auparavant, des jeux en ligne. Ce qui s’annonçait comme l’alternative à la politique anticoncurrentielle actuelle des USA et de la France a été détruit en l’espace de quatre mois par Gordon Brown...