BLOG CASINO POKER ET PARIS SPORTIFS: ACTUALITES ET LEGISLATIONS DES JEUX D'ARGENT SUR INTERNET

L’organisme iMEGA, Interactive Media Entertainment and Gaming Association...

Depuis le vote des lois anti-jeux en Septembre 2006 aux Etats-Unis, en France en 2007 et en Allemagne en 2008, les jeux de paris en ligne font l’objet de nombreux débats et de nombreuses plaintes dans la plupart des pays européens. L’histoire a commencé aux Etats-Unis, lorsque la loi Unlawful Internet Gambling Enforcement Act (UIGEA) a été voté au Sénat. Cette loi anti-jeux a pour but, notamment, de faire bloquer par les banques tous les flux financiers à destination ou en provenance des sites ou des sociétés de jeux organisant des jeux d’argent en l'occurrence de paris en ligne. En France, les décrets d’application de la loi anti-jeux prévoient la création d’une liste noire des personnes ou sociétés organisant des paris illégaux et prohibés sur le territoire français. Des dispositifs interdisant les publicités des sites de paris sportifs ou des jeux d’argent en ligne sont en vigueur dans des pays comme l’Allemagne depuis 2008.

L’équipe de football du Réal de Madrid, sponsorisé par une célèbre société de paris en ligne (Bwin), en a fait d’ailleurs les frais lors d’un match de la Champion League européen qui s’est tenu en Allemagne et a dû payer une forte amende aux autorités allemandes après avoir porté leurs maillots estampillés du nom de leur sponsor pendant ce fameux match. Et pourtant, en Espagne, le sponsoring des équipes de foot est légal ! Estimant être victime de discrimination et d’injustice par l’entrée en vigueur de cette loi, des nombreuses associations à l’instar de Interactive Media Entertainment & Gaming Association (iMEGA) aux Etats-Unis ou le Remote Gaming Association (RGA), association des opérateurs de jeux anglaise organisent la riposte.

L’Interactive Media Entertainment & Gaming Association, association professionnelle ayant pour objet la défense des jeux et des loisirs interactifs sur internet, a été créée en 2007. Son principal objectif est de collaborer et de travailler avec toutes les entités concernées (gouvernement, société, personnes physiques, association de consommateurs, syndicats) pour trouver des solutions constructives et lever les principaux obstacles entravant la libre entreprise et les innovations apportées par le développement du web et d’internet. Dirigée par Edward J. Leyden, juriste diplômé des Universités de Baltimore et de Georgetown et Joe Brennan Jr, spécialiste de marketing en ligne, l’association, présente sur tous les fronts, ne chôme pas depuis sa récente création.

En effet, Interactive Media Entertainment & Gaming Association engage des actions auprès des instances judiciaires, législatives et bancaires américains. Récemment, IMEGA a obtenu un jugement favorable lui reconnaissant le droit de faire appel auprès d’une cour d’appel fédérale dans son combat pour la contestation de la loi Unlawful Internet Gambling Enforcement Act (UIGEA). Pour Eric Bernstein, avocat de l’association, et Joe Brennan Junior, ce jugement constitue une importante victoire pour IMEGA et ses membres en reconnaissant notamment les faiblesses de l’UIGEA, loi qualifiée par le gouvernement d’être bien faite. L’association va faire particulièrement, dans les deux mois prochains, sur les droits à la confidentialité et à la limitation de l’usage des informations personnelles mises en ligne par les internautes américains. Les juges ont été aussi sensibles aux craintes de faillite menaçant les entreprises américaines de jeux en ligne évoquées par les avocats d’IMEGA lors de ce procès.

Sur le plan législatif, les propositions d’annulation et d’amendements de cette loi à la chambre des Représentants font leur apparition : l’introduction d’une proposition d’amendement nommé Internet Gambling Regulation and Tax Enforcement Act of 2008 ou IGRTEA par le parlementaire Jim McDermotte est la plus récente. Pour mémoire, le président de la Commission Financière à la Chambre des Représentants a déjà aussi proposé l’annulation pure et simple de l’UIGEA avant cette proposition d’amendement visant à libéraliser le secteur en imposant une taxe de 2% à toute entreprise de jeux d’argent en ligne. Du côté des banques commerciales, l’Association des Banques Américaines évoque la récente crise des subprimes et fait savoir que ses membres ne disposent pas encore des moyens techniques pour mettre en œuvre le mécanisme de blocage des flux financiers à destination ou en provenance des sites de jeux ! Un comble, les USA promulgue une loi censée faire disparaître les sites de jeux d'argent...et les banques n'ont pas les moyens de l'appliquer.

Pendant ce temps, les industries européennes de jeux d’argent (casino, poker et paris) mènent aussi leur combat contre l’aspect discriminatoire et d’entrave à la liberté d’entreprise et de circulation des capitaux. Depuis la plainte déposée par le Remote Gaming Association auprès de la Commission Européenne, cette dernière a décidé de lancer une enquête pour démontrer les pratiques discriminatoires des Etats-Unis en matière d’application des règles de l’OMC dans le cadre de l’application de cette loi anti-jeux. Cependant, les industries des jeux en ligne attendront encore quelques mois pour savoir si la Commission Européenne engagerait une action auprès de l’OMC. Celle-ci, qui vient d’adresser à Bercy un avis en dénonçant l’incohérence de l’un des projets de décrets d’application de la loi de prévention de la délinquance financière et les principes de libre circulation des capitaux et de paiement à l’intérieur de l’Union Européenne. Par cet avis circonstancié et les avis motivés adressés à d’autres pays européens comme la Grèce ou les Pays-Bas pour lever les obstacles législatifs entravant la liberté du commerce, la Commission veut peut être faire d’abord le ménage à l’intérieur de ses propres frontières. Ces décisions ont été d’ailleurs saluées par l’European Gaming & Betting Association (EGBA), association regroupant en son sein les sept principaux opérateurs de jeux en ligne en Europe.

Déjà, certaines sociétés et sites de jeux européens en ligne, précédemment installés aux Etats-Unis ayant été soumis à des règles juridiques strictes sur le marché américain, ont décidé de lever le pied et de demander des compensations financières au gouvernement américain. En attendant le dénouement de ces actions, les joueurs américains continuent de jouer sur leurs sites de jeux en ligne préférés et l’Interactive Media Entertainment and Gaming Association continue à faire une large campagne de ratissage pour attirer l’adhésion de tous les opérateurs.