BLOG CASINO POKER ET PARIS SPORTIFS: ACTUALITES ET LEGISLATIONS DES JEUX D'ARGENT SUR INTERNET

L'Etat Français serait-il lui-même casinotier ?...

Jusqu'en 2002, la circulation des flux financiers entre l'Etat et la Française des Jeux faisait partie de ces informations difficiles à trouver sur la place publique. Certes, l'entreprise publie chaque année un rapport d'activité très détaillé, mais personne ne s'était préoccupé de savoir comment ces milliards d'€uros étaient collectés ou utilisés par l'Etat. L'argent tombait continuellement dans les caisses et c'était le principal...

Et la situation aurait pu durer encore des années, car ni les parlementaires, que ce soit l'Assemblée nationale ou le Sénat, n'ont de droit de regard sur la gestion de la FDJ, du PMU ou des casinos. Mais un sénateur a décidé de se pencher de plus près sur la question. La Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation du Sénat déclenche une mission d'information, dirigée par le sénateur UMP du Var François Trucy. Ce dernier remet un premier rapport en 2002 suivi d'un second réactualisé en 2006. Le titre de son rapport fait mouche : "L'Etat croupier, le Parlement croupion ?". De plus, il enfonce le clou dès les premières pages : "Parler de la Française des Jeux, c'est parler de l'Etat."

Si les comptes de la FDJ sont publiés chaque année, le plus difficile pour le parlementaire a été de connaître la part qui tombe dans le panier de l'Etat. En effet, les prélèvements non fiscaux, ne sont connus que de la direction du Budget au ministère des Finances, à Bercy ! La mission sénatoriale a tenté d'y voir plus clair. Sous prétexte de vouloir "canaliser le jeu", l'Etat se montre peu généreux et ne redistribue que 60% des sommes jouées en moyenne. Ce pourcentage a très peu évolué au fil du temps.

En revanche, les "contributions aux finances publiques", elles, n'ont cessé d'augmenter. Ainsi, la CSG (Contribution Sociale Généralisée) a rapporté 207 millions d'€uros. Vient ensuite la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale, soit 27,5 millions d'€uros. Un "droit de timbre" est prélevé en plus sur certains jeux. Des timbres étaient à l'époque utilisés sur les billets de loteries afin de garantir leur validité. Aujourd'hui le système n'est plus utilisé, ce qui n'empêche pas le gouvernement de taxer la FDJ à hauteur de 145 millions d'€uros grâce à cela.

Comme toutes les entreprises, la FDJ doit s'affranchir de la TVA. Calculée sur ses frais d'organisation, elle a ainsi reversée à l'Etat près de 200 millions d'€uros en 2006. Autre prélèvement obligatoire : le financement du Centre National Du Sport (CNDS) à qui elle a versé près de 200 millions d'€uros la même année. Il faut aussi ajouter une taxe supplémentaire sur le Loto et le Loto sportif en fonction des gains des joueurs, comprise entre 5% et 30%. Voilà pour les prélèvements et les impôts, majoritairement basés sur les enjeux.

Mais l'Etat ne s'arrête pas là et applique ainsi aux caisses de son opérateur de jeux, l'impôt sur les sociétés à hauteur de 44,5% de son résultat. Il a donc récupéré une fois de plus, près de 65 millions d'€uros en 2006. Enfin, puisqu'il est l'actionnaire majoritaire, il touche également des dividendes. Soit près de 81 millions d'euros qui sont partis vers Bercy en 2006. On peut donc estimer que cette année là, l'Etat a engrangé près de 2,8 milliard d'€uros, soit 29,7% du chiffre d'affaire de l'entreprise publique.

En comparaison, l'Etat anglais ne se sert qu'à hauteur de 12% du chiffre d'affaire de sa loterie et consacre 28% des mises des joueurs à de "grandes causes". Peut-être un exemple à méditer. Et ne parlons pas du trou de la Sécu... La FDJ est donc l'entreprise de jeux la plus mise à contribution pour les finances publiques, ce qui semble logique puisqu'elle est l'opérateur de l'Etat. Un autre chiffre en fait prendre conscience : sur les 9,5 milliards d'€uros d'enjeux, 5,7 milliards sont reversés aux gagnants. L'Etat s'approprie donc 75% des 3,8 milliards restants réellement dans les caisses ! La réalité apparaît au grand jour : la mission première de la FDJ est de remplir les caisses de l'Etat. Voici un exemple pour visualiser la répartition des mises : sur un jeu de 10 €, 6 € en moyenne sont redistribués aux joueurs (60%). Sur les 4 € restants, 50 centimes reviennent au revendeur, 18 centimes aux courtiers et actionnaires privés, 50 centimes à la FDJ, et l'Etat qui obtient la plus grosse part : près de 3 € !

Ces prélèvement sont gardés hors du contrôle du Parlement, le gouvernement gardant jalousement, tel un Harpagon moderne, le contenu de sa "cassette". Il a d'ailleurs créé différents centres de sport, et a contribué généreusement à cette filière qui n'a rien à voir avec son activité. Mais afin de mieux faire passer la pilule, l'entreprise aime à se donner l'image de premier partenaire du sport français, justifiant ainsi une partie de ses énormes bénéfices pour une "bonne cause". Le sport en France à ainsi bénéficié de 250 millions d'€uros en 2005. Rien que ça !

En tout cas, s'il y a un domaine dans lequel on ne peut pas accuser la Française des Jeux de légèreté, c'est bien celui de la gestion de ses comptes. Le budget de l'entreprise est verrouillé de toutes parts ; l'omniprésence de Bercy en est la preuve. De plus, des organes de contrôle assurent en permanence et de façon rigoureuse son suivi financier avec l'inspection générale des Finances et un contrôleur d'Etat.

Gérer une telle structure demande des compétences bien particulières. Et la FDJ s'est donnée les moyens d'assurer cette tâche. Son conseil d'administration est constitué de 19 membres dont 9 sont issus de la haute administration française : ancien chef de service à la direction du Budget, adjoint au directeur général des Douanes, directeur général des Libertés publiques et des Affaires juridiques au ministère de l'Intérieur, chef du service juridique à la direction générale des Impôts, membre de la Cour des comptes et autres représentants d'Etat le composent. Ces grands commis de l'Etat sont entièrement dévoués au ministère des Finances dont ils connaissent les moindres rouages. A la vue de ce verrouillage par le haut, on prend conscience que ce sont bien les services de Bercy qui dirigent la Française des Jeux.