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La France obtient un délai de 2 mois supplémentaires par la Commission Européenne...

Source: Blog Casino Poker - Article rédigé par: Blog Casino Poker

Rappelez-vous: Après une 1ère "mise en demeure" en octobre 2006, la Commission Européenne de Bruxelles avait envoyé à la France, le 27 juin 2007, un "avis motivé" lui demandant d'ouvrir le secteur des jeux en ligne à la concurrence, notamment le domaine des paris sportifs.

Dans le cadre d'un refus, le commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, un chevronné Irlandais des paris sportifs, n'hésiterait pas à entamer une procédure devant la Cour de justice Européenne.

La France avait deux mois pour répondre à cet "avis motivé". Elle vient d'obtenir un nouveau délai, à savoir jusqu'au 29 octobre. Des négociations doivent s'ouvrir dès septembre.

Donc, ces prochaines semaines devraient marquer une phase importante dans le débat qui oppose la France et la Commission Européenne quant à l'avenir des paris et jeux en ligne.

En effet, la France doit répondre à la Commission sur l'incompatibilité de sa législation sur les jeux d'argent sur internet avec le traité Européen. Elle doit se mettre en conformité avec celui-ci et c'est le cas aussi de la Grèce dernièrement. En clair, "ouvrir" son marché à la concurrence...

L'EGBA, l'association Européenne regroupant les principaux acteurs de jeux en ligne, en l'occurrence les bookmakers Unibet et Bwin régulés et licenciés dans l'Union Européenne et dont les bureaux sont situés à Bruxelles également, a trouvé en Charlie McCreevy une "oreille" déterminante en sa faveur.

Paris, pour sa part, laisse entrevoir un assouplissement de sa législation mais entend protéger fermement sa filière hippique alimentée par le PMU.

Se référant à l'exemple Allemand où le bookmaking est autorisé, Paris fait savoir que cet exemple n'a pas profité à la filière hippique Allemande, bien au contraire.

Bref, c'est un vrai dialogue de sourds: Charlie McCreevy parle de violation du Traité Européen et Paris rétorque par la protection de ses intérêts, quitte à enfreindre la loi...

Les arguments de la France sont économiques, sociaux, éthiques et d'ordres publics concernant la protection des joueurs. Pour ce dernier point, il est intolérable que la France articule cet argument qui ne tient pas debout, la Française des Jeux étant le 14ème annonceur Télévisuel en 2005 en France.

De même, comment expliquer que le PMU, par exemple, puisse à la fois conclure des partenariats dans d'autres pays (Belgique et l'Allemagne) et se plaindre que certains opérateurs souhaitent réciproquement opérer en France ? N'y a-t-il pas bien deux poids, deux mesures ?

L'Elysée aurait fait savoir "qu'il n'est pas acceptable de régler tous les différends avec la Commission devant la Cour de justice, d'autant que nous perdons dans 90 % des cas"...

Paris a donc manifesté, pendant l'été, la volonté de rouvrir le dialogue, tandis que la Commission, aurait assuré que son but n'était pas de "casser" la filière hippique française.

Bref, il semblerait à ce jour que le combat "Paris vs Commission Européenne se soit assagit laissant place à des négociations plus fructueuses dans l'avenir. Attendons toutefois, car ce feuilleton est devenu un vrai film d'action où les rebondissements sont surprenants...


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