BLOG CASINO POKER ET PARIS SPORTIFS: Un décret italien sur les jeux d'argent en ligne fait réagir Malte

Un décret italien sur les jeux d'argent en ligne fait réagir Malte...

L’univers des jeux d'argent en ligne ne cesse de se développer en Europe. Face à l’importance qu’a pris ce type de divertissement, la Commission Européenne veille à ce que tout soit fait dans les normes et dans les règles dans tous les Etats Européens. Elle n’hésite pas à sanctionner ceux qui ne se trouvent pas dans le respect des lois. Cette fois-ci, il n’est toutefois pas question de sanctions… Plutôt de l’examen qu’a dû subir une proposition de loi italienne… Malte est en tête de liste de ceux qui ont formulé des reproches.

Epilogue: Aujourd’hui, l’Italie compte parmi les pays européens les plus stricts et les plus exigeants en ce qui concerne la législation en matière de casino en ligne et particulièrement de poker en ligne. On aurait préféré cette attitude envers la mafia de Naples qui gère les poubelles...m'enfin, revenons au sujet :) Ce pays tente actuellement de rectifier le tir et de se mettre au diapason des autres Etats-membres de l’Europe avec une nouvelle proposition de loi. Malgré cela, tout n’est pas gagné pour l’Italie qui a encore quelques efforts à fournir : le projet de loi en question est fortement critiqué par la Commission Européenne, par la European Gaming and Betting Association (EGBA ou Association européenne de jeux et de paris). Malte qui est connue pour être le nouvel Eldorado des jeux de casinos en ligne a également réagi et pas d’une manière favorable non plus.

L’Italie propose un nouveau décret-loi suivant ainsi les traces de la France. Beaucoup étaient les pays membres de l’Europe qui étaient quelque peu hostiles aux jeux d’argent en ligne et qui imposaient des lois particulièrement drastiques. Après la France qui a pris la décision de modifier sa législation pour l’année prochaine (2009), l’Italie a également sauté le pas en proposant elle aussi de changer la loi qui est actuellement en vigueur concernant les jeux d'argent en ligne. C'est rigolo, mais pourquoi les dirigeants de l'Italie ne sont pas aussi rapides pour nettoyer Naples et sa puanteur ? Parce qu'il n'y a pas de sous à gagner :) Il faut le souligner...

Il faut dire que la Commission Européenne met une pression telle que tous les pays européens qui sont encore récalcitrants par rapport aux jeux d’argent en ligne changent d’avis les uns après les autres. Avec les récentes évolutions en matière de législation sur ce type de jeu, tous les pays d’Europe devraient très rapidement être régis par des lois concrètes en la matière. Pour ce qui est de la proposition de loi italienne, on peut dire que ce n’est pas encore gagné et quelques remaniements devront encore être effectués pour que tous soient satisfaits, et pour que le décret-loi en question puisse être adopté.

Procédure de déposition du projet de loi italien: Le projet de loi italien a suivi une procédure stricte à laquelle sont d’ailleurs astreints tous les pays désireux de déposer une loi. Dans un premier lieu, le décret-loi doit avoir été mis à la connaissance du commissionnaire Verheugen ainsi que des pays membres par respect de la directive 98/34/EC, laquelle date de fin décembre 2007. Il est bon de noter que cette formalité de notification poursuit l’objectif d’éviter toute barrière de la part d’un ou de plusieurs Etats-membres de l’Europe. Cette procédure permet donc de donner l’occasion à tous les pays d’Europe ainsi qu’à la Commission Européenne d’étudier la proposition de loi avant que cette dernière ne soit acceptée puis adoptée.

Des réactions mitigées face au projet de loi italien: A la sortie du célèbre décret-loi italien sur le poker internet, la Commission Européenne n’a pas tardé à réagir. D’abord, elle a tenu à saluer l’initiative de l’Italie. Elle a ensuite fait part de ses doutes par rapport aux dispositions prévues par cette proposition de loi. L’avis de la Commission Européenne a immédiatement été appuyé par l’EGBA. Ce dernier a d’ailleurs profité de l’occasion pour demander à ce que des mesures de protection pour les opérateurs soient uniformisées dans tous les Etats-membres de l’Union Européenne. Pour finir, Malte a également fait part de ses réactions. Au bout du compte, l’Italie prendra certainement soin de modifier quelques alinéas de son texte de loi d’ici quelques semaines... Espérons que l'Italie mette à profit ces "quelques semaines" pour nettoyer Naples: et oui, on remet ça :))

Ce que l’on reproche au projet de loi italien: Dans un premier temps, le texte de loi proposé par l’Italie devrait prendre en considération le niveau de protection qui est proposé par les opérateurs pour les consommateurs qui vivent dans les autres pays de l’Union européenne. Les mesures de protections offertes par les opérateurs actuels sont en effet bien réglementées et ont largement fait leurs preuves. Ensuite, il y a le fait que le projet de loi tend à restreindre les parties qui peuvent être jouées par les joueurs italiens. Ceci conduira inéluctablement à une limitation de la concurrence, ce qui ne ferait que léser les consommateurs.

En dernier lieu, Malte ainsi que l’EGBA dénonce le fait que les opérateurs soient obligés d’être connecté d’une manière continue au dispositif de technologie de l'informatique centralisé de AAMS, le régulateur italien. Le fait de centraliser toutes les informations ne peut qu’induire des coûts supplémentaires tout en constituant une entrave à tous les opérateurs étrangers désireux de pénétrer le marché du jeu en ligne en Italie. Pour ce dernier point, il est reproché à ce décret italien de ne pas prendre en compte les technologies actuellement utilisés et qui ont déjà prouvé leur efficacité dans de nombreux pays membres de l’Union Européenne. En effet, bien qu’il s’agisse d’une disposition qui a pour but de limiter les crimes et autres fraudes, il s’agit d’une mesure disproportionnée et qui gagnerait à être révisée.

En conclusion, la décision prise par l’Italie d’adopter un nouveau décret-loi est une très bonne chose. En effet, cela montre la volonté du pays de faire des efforts et de se joindre à la majorité. Toutefois, le décret-loi qui a été proposé n’a pas répondu à toutes les attentes notamment celles de la Commission Européenne, de l’EGBA ainsi que de Malte, appuyé par le Commissaire en charge de réguler le marché des jeux d'argent en ligne, Charlie McCreevy.