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Création d’un conseil supérieur des jeux...

Tout commença lors des tournois de tennis à Roland Garros en Juin 2008. Lors d’une interview, le ministre du budget français Eric Woerth annonça la libéralisation effective des jeux en ligne, pour le deuxième semestre 2009, sous réserve de l’aval du Parlement. Quelques jours plus tard, il précisera qu’une commission d’étude sera mise sur pied pour élaborer un projet de loi après consultation de toutes les entités concernées.

Aujourd’hui, la "chose" se précise et « un conseil supérieur des jeux » sera créé pour établir un cahier des charges. En attendant, le microcosme des jeux d'argent en ligne se prépare du mieux qu’il peut. Quel sera le rôle de ce conseil ? Un aperçu du cadre juridique auquel obéiront les opérateurs de jeux d'argent en ligne.

Les jeux en ligne en France :
La loi française sur les jeux d’argent en ligne n’autorise que la seule société, la Française des Jeux, pour opérer dans ce domaine. Autrement dit, aucun autre opérateur ne peut proposer des jeux d’argent en ligne sous peine de sanctions sur tout le territoire français et ses départements d’Outremer. Malgré les vagues protestations par ici et là, l’Etat français restait ferme dans sa décision. Mais tout le monde est autorisé à jouer avec une petite recommandation quand même : « veiller à ne pas inciter les mineurs de moins de 16 ans de jouer ».

Ce n’est qu’en mai 2007 que deux décrets ministériels stipulent une interdiction ferme pour les moins de 18 ans de s’adonner aux jeux d’argent, même s’ils sont émancipés. En marge de cela, les autres états européens comme l’Italie ou l’Espagne ont libéralisé leurs plate-formes de jeux et ont été suivis après par d’autres états. Si bien que, une pression de ses homologues européens pousse l’Etat français à réviser sa position. Et son ministre des budgets a exprimé sa décision.

Le conseil supérieur : Le ministre français du Budget, Eric Woerth estime que la libéralisation du marché des jeux en ligne sera effective avant la fin de l’année 2009. Dès la fin de cette année 2008, le conseil de ministre devrait examiner le texte législatif qui définira les règles du jeu en ligne. Le ministre avance plusieurs raisons pour justifier cette future libéralisation des jeux. D’une part, le coup de boutoir répété de ses voisins européens et la prolifération importante des paris sportifs illégaux, d’autre part, constituent les principales motivations.

Il faudrait les légaliser mais dans les conditions que l’état fixerait lui-même. Toutefois le noyau de tout le dispositif sera géré par une entité indépendante. Le conseil supérieur des jeux aura en charge l’élaboration des cahiers des charges des licences octroyées aux opérateurs des jeux. Il assurera également la couverture de tous les contrôles nécessaires et des sanctions contre les éventuels débordements.

Les jeux permis : Quant aux divers jeux que peuvent pratiquer les français sur le net, il y aura d’abord les paris hippiques et les paris sportifs. Pour les premiers, ils se conformeront au même principe directif que celui de l’actuel PMU, c’est à dire celui du pari mutuel. Pour les paris sportifs, ils se présenteront dans le style pari à côte, apanage des bookmakers. Aucuns autres paris que ceux-ci ne seraient acceptés. Plus précisément les joueurs tableront sur les résultats d’un match, éventuellement l’identité des buteurs, même sur le nombre de fois où un joueur sera sifflé hors jeu.

Ensuite, dans la catégorie des jeux casino, le seul libéré reste le poker. Aussi, les jeux de hasard garderont leur interdiction, en l’occurrence les machines à sous jugées trop addictives. Etonnante décision quand on sait que les 200 casinos terrestres de France ne vivent que grâce aux machines à sous ! C'est le 2ème parc mondial des casinos terrestres après les USA. On sent là, dans cette décision, une protection pour protéger les casinotiers Français...

Si les machines à sous sont si addictives que cela, pourquoi y en t'il tant en France dans les casinos ? Copinage gouvernemental quand on sait que tous les casinostiers sont des "amis" de nos élus. Néanmoins, la commission européenne et les associations des sites de jeux d'argent comme l'EGBA, ne voient pas d'un bon oeil cette décision quelque peu arrangeante...

Les licences sont distribuées gracieusement et revêtiront une validité de cinq ans. Concernant la fiscalité, une des raisons principales de l’intéressement de l’état à ces jeux en ligne, l’Etat fera une estimation des montants à soustraire relativement aux mises totales sur les jeux en ligne. L’Etat ne fera pas de distinction entre un joueur bien calé sur son fauteuil chez lui ou celui qui fréquente des endroits publics comme les cafés ou les casinos.

Pour les autres pays européens comme l’Italie, les paris hippiques, sportifs et tournois de poker sont ouverts à la libre concurrence, en Italie où le montant total des paris en ligne est estimé à 4 milliards d’€uros, si le marché légal n’est qu’à 1 milliard d’€uros. Normal alors que les autorités mettent fin aux activités, jugées illégales de 1300 sites. Pourtant, certains sites contournent le blocage en déviant leurs clients vers leurs sites internationaux. C’est le cas par exemple de Unibet ou Betfair. Bien que les concurrents élèvent leur voix sur ces pratiques « anormales », il est évident que contrôler ces types de manipulations relève d’une énorme difficulté. Reste à savoir comment l’Italie fera-t-elle pour faire rentrer les brebis galeuses dans les rangs.

D’autant plus qu’en Italie, comme en France, il est interdit de fumer dans des endroits publics. Ce qui d’une manière ou d’une autre forcera un peu le joueur grand fumeur à rester chez lui et s’adonner aux jeux en ligne. Bien sûr, tous les casinos terrestres font maintenant des efforts monstres qui en réservant espace fumeurs, qui en proposant des sucettes de substitution, pour courtiser les joueurs déserteurs à revenir dans les salles. Mais c’est sûr qu’il y aura une proportion plus importante qui choisira de rester chez elle. L’avenir des jeux en ligne apparaîtra alors plus que jamais prometteur. Et la ruée vers cette activité pleine de promesse se profile déjà surtout avec cette libéralisation en 2009.