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Paris sportifs: La commission Européenne sanctionne la France le 27 Juin et cela était prévisible...

Source: Blog Casino Poker - l'Expansion et l'Express.

Selon l'Expansion et l'Express, Bruxelles a adopté un "avis motivé" contre la France et la Suède, prélude à une sanction.

La défense de Paris n'a pas convaincu. Profitant des écarts de législations, les sociétés de jeux en ligne (bookmakers, casinos et site de poker) mettent à mal les monopoles historiques.

La menace d'une sanction européenne contre la France se précise. Mercredi, comme attendu, la Commission Européenne a adopté contre Paris, mais aussi contre Stockholm, un « avis motivé », dernière étape avant une éventuelle saisine de la Cour européenne de justice.

Dans le même temps, Athènes a écopé d'un premier avertissement. Bruxelles estime que la France et la Suède n'ont « pas démontré que les mesures qu'ils ont prises pour limiter la libre prestation de services de paris sportifs sont nécessaires, adéquates et non discriminatoires ».

En clair, que l'exclusivité des paris sportifs, accordée en France à la Française des jeux et au PMU, n'est pas justifiée. Pour sa défense, Paris avait pourtant affirmé que son monopole d'Etat s'inscrivait dans une mission de protection de l'ordre public.

Autrement dit, qu'il valait mieux pour ses citoyens une activité encadrée plutôt qu'une concurrence débridée.

Mais le commissaire européen au marché intérieur, Charlie McCreevy, oppose à cet argument les nombreuses campagnes de publicité du PMU ou de la Française des jeux.

« Les organismes nationaux existants ne peuvent être considérés comme étant sans but lucratif puisqu'ils sont soumis à des objectifs stricts en matière de chiffre d'affaires annuel et qu'ils font souvent appel à des points de vente privés pour commercialiser leurs divers services de paris », écrit l'exécutif européen.

Rapidement, l'Association européenne des jeux et des paris en ligne s'est félicitée de cette décision. Sigrid Ligné, secrétaire générale de l'EGBA, y voit « une nouvelle étape vers la fin des restrictions nationales injustifiées, vers la mise en place de règles équitables et vers la création d'un marché unique des jeux d'argent en Europe ».

« La décision concernant la France montre à quel point le décalage entre la mission de protection de l'ordre public assignée aux monopoles et leur politique de développement est important », juge-t-elle.

L'EGBA appelle donc au dialogue. Car « les procédures d'infraction de la Commission peuvent être suspendues seulement si les Etats apportent la preuve qu'ils prennent les mesures nécessaires pour mettre leur législation en conformité avec le droit européen », rappelle l'association.

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