BLOG CASINO POKER ET PARIS SPORTIFS: Les états européens se permettent de bafouer les lois européennes

Les états européens se permettent de bafouer les lois européennes...

La commission européenne prend très au sérieux son rôle d’arbitre et de gardienne des valeurs et de la liberté communautaire au sein de la grande Europe. A plusieurs occasions, la commission est effectivement montée au créneau pour mettre en garde et bien dans des cas, sanctionner les pays qui ne respectent pas les lois établies.

Par ailleurs, les lois européennes stipulent clairement que le poker en ligne et les autres jeux d'argent en ligne sont légalement classifiés dans la catégorie des services, et que de ce fait, les opérateurs des salles de poker en ligne et les autres jeux jouissent du plein droit de la libre circulation de leurs biens et services à travers les 27 pays membres.

Charlie McCreevy, président de la commission européenne du marché intérieur et des services n’a pas manqué de rassurer les professionnels, lors de sa rencontre avec les dirigeants du LGA (Lotteries and Gaming Authority), un organe regroupant les opérateurs européens du secteur des paris et des jeux d’argent récemment réunis à Malte.

Il a alors déclaré que la Commission européenne est plus que déterminée à faire respecter la loi, et fera en sorte que les salles de poker en ligne et les autres jeux en ligne puissent jouir des mêmes droits que tous les autres services commerciaux proposés sur internet, malgré les restrictions proposées par l'Etat Français, à savoir une ouverture maîtrisée. Force est de constater que la présidence de l'union européenne par Nicolas Sarkozy le 1er Juillet n'a pas l'air d'intimider la détermination de Charlie McCreevy, en charge de ce dossier brûlant.

Malheureusement, il y a encore beaucoup d’effort à fournir pour l’ouverture des frontières, et pour la libéralisation ou encore la légalisation des salles de poker en ligne, surtout au niveau des autorités des Etats membres qui parfois passent outre des lois communautaires établies par la Communauté Européenne.

Pour des raisons soi-disant d’intérêts nationaux, le gouvernement local de quelques Etats membres, comme ce fut le cas en Grèce, en Italie, en France, en Allemagne et en Suède, persistent à imposer d’une manière plus ou moins affirmée, leur monopole étatique sur le secteur des jeux et des paris en ligne, et fausse ainsi les données d’un libre marché concurrentiel prôné par la Communauté Européenne.

Prenons l’exemple de quelques pays pour mieux comprendre toute l’étendue du problème : En Allemagne au début de l’année 2008, Les états fédéraux allemands ont décrété des nouvelles lois anti-jeux, interdisant tous les sites de poker ou d’autres jeux d'argent en ligne.

Sans attendre, l’EGBA ( European Gaming and Betting Association), une association regroupant 8 importants opérateurs de jeux en ligne ont déposé une plainte auprès de la Commission européenne. Les charges contre les états fédéraux allemands sont nombreuses : non respect de la libre prestation de service, non respect de la liberté d’établissement, non respect de la libre circulation des capitaux et des paiements, entre autres.

En Suède, le gouvernement tente d’imposer depuis 2006 son monopole sur les salles de poker en ligne en empêchant les sociétés européennes d’accéder au marché suédois. Et le gouvernement suédois, malgré la mise en garde de la commission européenne persiste dans sa position protectionniste dans ses politiques anti-jeux. La Commission européenne, qui maintient la pression menace de saisir la cour européenne devant cette attitude des autorités suédoises. La Svenska Spel est dans le collimateur...

Aux Pays-Bas, les salles de poker en ligne sont toujours interdites. Et pourtant quelques cinquantaine de sites spécialisés proposent leurs services aux clients depuis quelques années, ces opérateurs se trouvent aujourd’hui dans le collimateur du Ministère de la Justice Néerlandaise qui les accuse d’enfreindre la loi.

Cette loi qui voudrait bien favoriser le Holland Casino, la société étatique Néerlandaise des jeux et des casinos, en étant la seule habilitée à proposer le poker en ligne, aux mépris des autres opérateurs privés. Et pourtant à deux reprises, le Parlement hollandais a rejeté le projet de loi garantissant la licence exclusive et temporaire permettant à Holland Casino d’exploiter la filière du poker en ligne, en marge de ses activités traditionnelles.

L’affaire est toujours en cours, le Ministre de la Justice a ajourné le passage du projet de loi Holland Casino à la chambre haute du Parlement Hollandais, suite au verdict rendu par la cour de justice européenne concernant le même cas de monopole en Suède.

Les commissaires européens sont déterminés à faire respecter les lois communautaires jusqu’au bout. Ils l’ont d’ailleurs prouvé à plusieurs reprises, en saisissant la cour de justice européenne sur des cas de récidive comme l’exemple de la Grèce en particulier.

L’illégalité de ces pratiques de monopole commercial dans l’union européenne est évidemment indiscutable. Dans bien des cas, les autorités de ces pays basent souvent leurs argumentations sur la légitimité du protectionnisme, de la souveraineté nationale de l'addiction aux jeux.

Et pourtant il ne peut y avoir, de demi-mesure dans la législation et la règlementation des services et des marchés car tous les pays membres de l’Union Européenne sont soumis à une seule et même charte. Et c’est pour cette raison que la Commission Européenne se doit d’être ferme et autoritaire dans la mise en application des lois communautaires, qui sont égales et justes pour tous les états membres sans distinction.