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La Commission Européenne ouvre une enquête envers les Etats-Unis concernant les jeux en ligne...

La Commission Européenne a annoncé l'ouverture dernièrement d'une enquête sur les mesures imposées par les Etats-Unis en matière de jeux d'argent en ligne. Le passage de la loi UIGEA en 2006 (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act) de l’administration américaine sur les jeux d’argent en ligne, attendu comme celui d’un typhon qui ne choisirait pas ses victimes, ne fait finalement plus d’effet qu’une petite brise auprès des opérateurs américains du secteur. L’œil du cyclone semble stationnaire au-dessus de ces derniers mais s’avère moins « regardant » sur leurs concurrents étrangers, particulièrement sur les entreprises européennes.

Mise en vigueur en octobre 2006, cette loi anti-jeux américaine est sujette aujourd’hui à une enquête de la Commission Européenne enclenchée depuis ce 10 mars, et qui tentera de dénoncer des mesures tendant plus à éloigner les sociétés européennes du marché américain des jeux d’argent en ligne, que d’interdire radicalement ce type de jeu aux Etats-unis. Pour le commissaire européen au commerce, Peter Mendelson, l’administration américaine est en droit d’inscrire dans ses prérogatives une politique publique de régulation des jeux en ligne sans toutefois permettre un dépérissement forcé des sociétés européennes, parmi les mieux positionnées dans le secteur, et qui se trouvent aujourd’hui face à un Ministère de la justice américaine très hostile à leur égard, voire abusive dans ses doléances.

C’est le cas de l’entreprise PartyGaming qui, outre le fait d’être « chassée » du marché américain considérablement juteux et qui reconnaît son immense notoriété, se voit contrainte par la justice yankee de s’acquitter de ses bénéfices réalisées bien avant la promulgation de l’UIGEA. La société se bat actuellement sur deux fronts, d’une part face à cette justice américaine qui semble très acquise à ses principes de sanction, malgré la promptitude de PartyGaming à suivre la loi dès sa mise en vigueur, et d’autre part dans la prospection d’un acquéreur potentiel pour relancer ses activités en dehors des USA, lequel investisseur ne sera pas nécessairement réjouit de prendre part à un tourbillon judiciaire assez hypothétique, et de devoir au final essuyer des amendes colossales auprès des américains.

A l’instar d’une trentaine d’entreprises telles Casino 888 ou Betfair, la société PartyGaming fait partie de Remote Gambling Association (RGA), un rassemblement d’opérateurs européens des jeux en ligne qui comptent parmi les premiers, du côté européen, à lancer la pierre dans la marre outre-atlantique. La plainte de RGA sur les mesures discriminatoires de la loi UIGEA déposée à l’Union Européenne a bénéficié d’un appui officielle de cette autorité, et a débouché aujourd’hui à la mise en rail de l’enquête de la Commission Européenne. Une première dans cette intrigue économico-judiciaire qui oppose le reste du monde à l’administration Bush, et qui a connu, en décembre 2007, un gain de cause d’Antigua et Barbuda auprès de l'Organisation Mondiale du Commerce, lorsque cette dernière s’est penché en faveur du pays des Caraïbes qui aurait vu fondre comme neige au soleil une partie des piliers de toute son économie nationale, après le passage de la loi américaine sur ses compagnies ressortissantes, très lucratives dans le secteur des jeux d’argent sur le Web.

A l’issue de cinq à sept mois d’investigations, un rapport de la Commission Européenne devrait pouvoir statuer sur les tenants et aboutissants réels de ces mesures de régulations des jeux en ligne initiées par les américains, qui de par essence aurait dû constituer une base juridique équitable, conforme aux règles de l’OMC et profitable aux communs des opérateurs de l’industrie du jeu. Toutefois, face aux constats discriminatoires actuels, la CE devrait pouvoir mettre en relief le degré d’impartialité des mesures envers tous les acteurs de l’activité, et les écarts de traitements entre américains et non américains, en terme de libre entreprise. Ce constat flagrant de volonté « anti-jeu » des autorités US qui tend à fausser l’évolution équitable de toutes les sociétés compétitrices sur le marché des jeux en ligne, engagera, dans un premier temps, la Commission Européenne à trouver une solution négociée en initiant un dialogue avec les américains. Une réticence de la part de ces derniers obligerait la CE à porter l’affaire devant de l’Organisation Mondiale du Commerce.

Un arbitrage de plus à diriger pour l’OMC entre divers entreprises et l’administration américaine dans le cadre de ces jeux en lignes, qui, eu regard aux verdicts prononcés antérieurement tendant à pointer du doigt le pays l’Oncle Sam, pourrait à terme aboutir à un début d’assouplissement de la loi UIGEA. Cette issue semble le plus envisageable compte tenu des assauts sur plusieurs fronts que continuent de subir actuellement les autorités US par les « loi-anti-jeux ». Depuis leurs lancements, les mesures controversées de l’UIGEA ont connu des réticences au sein même des opérateurs de l’industrie du jeu américain, à l’instar de l'Interactive Media Entertainment & Gaming Association (iMEGA), association fraîchement débarquée dans la bataille juridique en 2007, mais qui déjà a réussi à battre les autorités par leur propre arme en dénichant des failles juridiques dans la fameuse loi. Par ailleurs l’application de certaines mesures sur le plan pratique ne suit pas, comme celles imposées aux banques américaines afin de prohiber tout paiement en ligne sur les sites de jeux non conformes. La préoccupation des banques semble ailleurs, notamment à endiguer le krach actuel des prêts hypothécaires à risque américains.

Du point de vue législatif, la montée en puissance du candidat Obama vers la présidence des Etats-unis, et qui est acquis à une meilleure régulation en matière de jeu, augure une tempérance de la législation sur les jeux en ligne et, de ce fait, une atmosphère moins asphyxiante pour les sites non américains dans le domaine de ces jeux. Par ailleurs, Jim McDermott, un des parlementaires américains opposés à la loi UIGEA venait de remettre au Congrès l’amendement IGRTEA (Internet Gambling Regulation and Tax Enforcement Act of 2008) qui joue sur les taxes imposés sur les sociétés de jeux en ligne afin que ces derniers puissent évoluer librement et équitablement sur ce marché.