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Cinq autres états dans le collimateur de Charlie McCreevy - Exclusion des machines à sous - Privatisation de la FDJ...

Charlie McCreevy, le commissaire européen, en charge du marché intérieur et des services au sein de la commission européenne met en garde cinq Etats européens. Il somme ces derniers à modifier la politique de mise en place en matière de jeux d’argent en ligne.

Cette initiative confirme la volonté de la Commission européenne de lutter contre les lourdes limitations imposées par quelques membres de l’Union européenne dans le secteur du jeu en ligne à Malte.

La Commission Européenne, par l’entremise de son commissaire Charlie McCreevy, n’en est pas à sa première menace de sanctions. En effet, une procédure d’infraction a déjà été effectivement lancée contre dix états-membres de l’Union Européenne. Cinq autres membres dont les noms n’ont pas encore été cités pourraient de nouveau faire l’objet d’une procédure similaire.

Dans l’affaire des jeux d’argent en ligne, Charlie McCreevy a tenu à souligner le fait que la Commission Européenne approuve entièrement le fait que l'état de Malte ait instauré un univers favorable pour les opérateurs de jeux casino, de paris sportifs et de poker sur internet.

Celui-ci a également souligné dans une interview qu’il a accordée au journal Times of Malta que la Cour Européenne considère le jeu comme étant un service à part entière. De ce fait, le jeu devrait pouvoir être proposé au public au même titre que n’importe quel service et l’industrie du jeu devrait pouvoir jouir des mêmes libertés dont jouissent les autres services.

On ne manquera pas de noter que le traité de Rome veut que tous les services puissent profiter d’une liberté d’établissement ainsi que d’une liberté de circulation dans tous les Etats de l’Europe. Toute interdiction pourrait donc être perçue comme une infraction à la loi et est passible de sanctions.

Charlie McCreevy parle des restrictions imposées par certains pays européens. Questionné sur ce sujet, le Commissaire européen a tenu à souligner le fait que les pays membres de l’Union Européenne ont bien le droit de mettre en place certaines restrictions en matière de jeu par rapport à la politique du pays.

Mais, ils n’ont néanmoins pas le droit de mettre en place un système subjectif qui établit certaines règles pour les opérateurs locaux et des règles diamétralement différentes voire une interdiction pour les autres opérateurs de jeux en d'argent en ligne.

Ceci consiste l’une des choses qui ont insurgé le Commissaire Européen et qui ont fait que ce dernier a envisagé des sanctions futures pour les cinq mystérieux pays européens.

Avant que le cas des « cinq états européens » ne puisse être porté devant la Cour Européenne de Justice, il existe certaines formalités qui doivent être respectées. La Commission Européenne mène toujours des enquêtes avant de se lancer dans des procédures d’infraction, ces dernières n’étant entamées que lorsque les preuves sont formelles.

Dans tous les cas, toute décision doit être prise avec l’aval des représentants des 27 pays membres de l’Union Européenne. Selon Charlie McCreevy, des procédures ont déjà été amorcées pour quelques pays tandis que des négociations ont été engagées avec les autres pays à savoir ceux qui semblent prêts à faire des efforts.

La Commission Européenne exhorte ces pays qui ne sont pas totalement sur la mauvaise pente à modifier les lois en vigueur dans leur territoire pour ce qui est des jeux d'argent en ligne. Dans le cas où les réactions desdits pays ne sont pas satisfaisantes, le recours devant la Cour Européenne de Justice devra être mené à son terme et ce sera la justice qui prendra une décision définitive sur la question.

Exclusion des machines à sous: Pour ce qui nous concerne, en l'occurence la France, Eric Woerth, Ministre du budget qui a rencontré Charlie McCreevy cette semaine afin de proposer son projet d'ouverture maîtrisée des jeux d'argent en ligne, la commission s'avère favorable aux directives de son projet, mais elle attend avec impatience les "détails" de cette ouverture. C'est l'entourage de Charlie McCreevy qui l'a confirmé.

Cela laisse supposer que des restrictions ne passeront pas peut-être pas auprès de la Commission dirigée par Charlie McCreevy, notamment l'exclusion des slots machines sous des prétextes d'addictions aux jeux. En revanche, les opérateurs de poker et de blackjack seront libres d'opérer sur le marché Français moyennant des licences de jeux.

Or, logiquement, si les machines à sous sont exclues du projet d'ouverture proposé par la France, les milliers de machines à sous implantées dans les casinos terrestres Français (190 casinos, 2ème au rang mondial après les USA) sont aussi addictives, sans compter le jeu du Rapido de la FDJ qui fabrique des statues de bar tous les jours en France. Bref, une vraie dérive illogique du projet Français au profit de qui ?

A savoir que Malte est l'implantation de divers casinos en ligne, l'exclusion des machines à sous dans le projet d'Eric Woerth suite au rapport Durieux risque de créer un rassemblement des opérateurs de jeux spécialisés dans les jeux casino basés à Malte pour contrer ce faux argument. Encore un combat en perspective...

Privatisation de la Française des Jeux: Alors que l'Etat Français annonce une possible privatisation de la Française des jeux tout en restant majoritaire à 51%, le PJAI (paysage des jeux d'argent sur internet) se modifie au fur et à mesure de la mise en place de l'ouverture des jeux en Europe. En tous les cas, 20% de la Française des jeux passeraient dans les mains de capitaux privés selon certaines sources, une affaire en or pour ces nouveaux actionnaires.