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Charles Pasqua et le casino d'Annemasse...

Le procès en première instance de l’affaire du financement illégal du parti RPF de Charles Pasqua par la vente du casino d’Annemasse s'est déroulé en novembre 2007 devant le tribunal correctionnel de Paris. Cette affaire mettant en cause l’ancien Ministre de l’Intérieur d’Edouard Balladur, en 1994 et sept autres personnes avaient défrayé les chroniques et fait la Une de tous les quotidiens. En effet, Charles Pasqua, homme politique réputée intouchable, n’avait jamais eu jusqu’alors des sérieuses démêlés avec la justice française.

En 1991, Robert Feliciaggi, homme d’affaires corse et exploitant forestier au Gabon, rachète le casino d’Annemasse (Haute Savoie) et peine à obtenir une autorisation d’ouverture des jeux à cause d’un précédente affaire de détournement de fonds au casino de Bandol impliquant son associé Michel Tomi, un proche de Charles Pasqua. L’administration refuse de leur octroyer la fameuse autorisation en invoquant la présence de personnages controversés dans l’exploitation du casino d’Annemasse.

En 1994, Charles Pasqua fut nommé Ministre de l’Intérieur au sein du gouvernement conduit par Edouard Balladur, et les deux associés négocient directement avec lui pour obtenir l’autorisation d’exploitation de leur casino. Le Ministre leur accorde cette faveur malgré l’avis défavorable déjà émis par les autres services du Ministère de l’Intérieur et des Renseignements Généraux. Une année plus tard, en 1995, le casino d’Annemasse fut cédé au groupe Aaron par Robert Feliciaggi et Michel Tomi contre 100 millions de francs (17 millions d’€uros).

En 1999, Le parti RPF ou Rassemblement pour la France, parti fondé par Charles Pasqua et Philippe de Villiers, présente des candidats à l’élection européenne et a un besoin pressant d’argent pour financer les dépenses de campagne, plus importantes que prévues selon Charles Pasqua. Pour faire face à ce problème de financement, il demande à une colistière, Marthe Mondolini, qui n’est autre que la fille de Michel Tomi, ancien associé et propriétaire du casino d’Annemasse. Suite à cette demande, Michel Tomi et sa fille Marthe Mondolini octroie au RPF une « avance » de 7,5 millions de francs ( un peu plus de 1,1 millions d’€uros ) pour lui permettre de financer sa campagne électorale. En mars 2006, un an avant le procès, Robert Feliciaggi a été mystérieusement assassiné par des inconnus dans les rues d’Ajaccio...

Rappelons que, dans cette affaire, Charles Pasqua est poursuivi par la justice pour faux, financement illégal de parti, abus de confiance et corruption passive. Le représentant du Parquet soulève, notamment, les conditions anormales d’autorisation d’exploitation du casino accordée à M. Pasqua en dépit de l’avis favorable de ses collaborateurs, et interprète la généreuse avance de plus de un million d’€uro comme un retour d’ascenseur de la part de Michel Tomi et de Robert Feliciaggi contre ladite autorisation. Lors de ses premières déclarations, Michel Tomi, coprévenu, avait annoncé devant le tribunal que les fonds prêtés provenaient de la vente d’actions que lui et sa fille détenaient dans la Cogelo, la société gabonaise de paris. Finalement, Michel Tomi, avait reconnu qu’une partie de la vente du casino d’Annemasse avait servi à financer la liste aux européennes conduite par Charles Pasqua et Philippe de Villiers, liste sur laquelle sa fille, Marthe Mondolini, figurait en 55ème position.

Quant à M. Pasqua, il insiste et justifie que les fonds remis au RPF fût seulement une avance. Selon lui, les fonds reçus pour pallier les difficultés financières du parti n’est ni un don, ni une contrepartie quelconque conditionnée par la délivrance du permis d’exploitation du casino d’Annemasse. Il avait demandé à Mme Mondolini et à son père Michel Monti s’ils avaient la possibilité de faire une avance car il (Charles Pasqua ) savait que les Monti disposaient d’importantes ressources en Afrique. D’ailleurs, les fonds que lui et son parti avait reçu provenait du compte de Marthe Mondolini, ancienne patronne du PMU gabonais.

Selon le réquisitoire du procureur, le financement du Rassemblement pour la France lors des élections européennes de 1999 fut bien fondé sur un pacte corruptif lié à l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse : les deux associés, qu’étaient Rober Feliciaggi et Michel Monti, avaient bel et bien promis de participer aux futures activités politiques de Charles Pasqua en contrepartie de la délivrance de cette autorisation d’exploitation controversée. A l’issue du procès, Charles Pasqua a été condamné par le Tribunal Correctionnel de Paris à une peine de 18 mois d’emprisonnement avec sursis pour délit de faux, financement illégal de parti et abus de confiance. Michel Tomi, son coprévenu, a écopé de quatre ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis et de 150 000 €uros d’amende pour corruption active. Trois peines de six mois à trois ans avec sursis ainsi que deux relaxations ont été prononcées à l’encontre des autres prévenus.

Quant à la poursuite pour corruption passive, un dossier a été communiqué au Procureur Général près la Cour de Cassation qui va décider de son renvoi ou non devant le CJR Cour de Justice de la République, seule institution habilitée à juger pour les actes délictueux commis un haut responsable de l’Etat en exercice de ses fonctions.

Interjection en appel : Charles Pasqua n’ayant pas assisté à l’annonce par le tribunal du jugement, son avocat, Maître Lef Forster, avait déclaré que son client fera appel de cette décision du tribunal de première instance et va user de tous les moyens de droit possibles pour rétablir son honneur. Ils iront jusqu’à la Cour européenne s’il le faut. En plus de cette affaire de financement illégal de son parti, trois dossiers mettant en cause Charles Pasqua sont aussi en cours. Le premier dossier concerne des bons de pétrole irakien dans lequel il est il est suspecté d'avoir reçu des bons de pétrole irakien. Le deuxième dossier est une affaire présumée de malversations lors de la création de la Fondation d'art contemporain de l'île Saint Germain. Et enfin, un troisième dossier à l'instruction concerne un présumé détournement de commissions au détriment de la Sofremi.