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Casinos, poker et paris sportifs: que va t'il se passer maintenant ?

Source: Blog Casino Poker - Article rédigé par: Blog Casino Poker - Certains passages de ce post sont issus du site: Plusnews.

Comme vous le savez, désormais, la Commission Européenne a adopté le Mercredi 27 Juin un "avis motivé" à l'encontre de la France pour infraction à la libre concurrence des jeux d'argent en France.

La Commission européenne avait plusieurs fois prévenu la France. Cette fois, elle engage un processus (avis motivé) qui peut mener à des fortes amendes si le monopole sur les paris sportifs en ligne en faveur du PMU et de la Française des jeux est maintenu en France.

Et pour la Suède, c'est identique... Que va t'il se passer maintenant ? Si dans les 3 mois qui viennent, la France ne change pas sa législation ou ne demande pas aux parquets de faire prévaloir le droit communautaire, la Commission va saisir la Cour de justice des communautés européennes.

Celle-ci aura un an pour se décider, mais il y a de fortes probabilités qu’elle condamne la France à une forte amende. La jurisprudence de la Cour a pour l’instant estimé qu’un pays pouvait restreindre l’offre transfrontalière de jeux seulement s’il mène une vraie politique pour protéger les joueurs du jeu.

Ce n’est pas le cas de la France: On peut par exemple acheter des billets de la Française des jeux très facilement, dans certaines gares et buralistes, il y a même des distributeurs automatiques, une floppée de spots télévisés, des pack de grattages tout azimuts...bref, tout pour tenter les Français de jouer.

Pendant plus de 30 ans, la Française des jeux n'a pas interdit aux mineurs de jouer. C'est seulement en 2007, sûrement pour faire "bonne figure" devant la Commission Européene, qu'elle a impliqué sa nouvelle loi pour protéger les mineurs.

La Commission n'est pas dupe... En plus de l’amende, la France pourrait avoir à payer des dommages et intérêts aux opérateurs qui s'estiment lésés, en l'occurrence, Unibet, Bwin, le casino 888 et d'autres acteurs de ce secteur, dont ceux du poker.

Mais il est rare qu’un Etat membre de l'Europe laisse la situation dégénérer jusqu’à ce point: la France a plutôt intérêt à se plier souligne Maître Verbiest, avocat spécialisé dans les jeux en ligne et en droit des technologies.

Pourquoi la Commission attaque-t-elle ? Tout a commencé par des plaintes déposées devant la Commission Européenne par des opérateurs européens qui proposent des paris en ligne, Zeturf et Bwin.

La France voulait les empêcher de laisser parier ses internautes. Mais les sites estiment qu'il s'agit d'une entrave à la libre circulation des services dans l’Union européenne, un principe de base du droit communautaire (article 49 du traité).

La France a justifié ce monopole en invoquant notamment la protection du consommateur. L'argument: les paris en ligne peuvent être dangereux, provoquer des addictions, ce n’est pas un service comme les autres.

Charlie McCreevy ne s’est pas laissé convaincre: pourquoi la France laisserait-elle le PMU et la Française des Jeux faire autant de pub si ces jeux étaient néfastes ?

Quel serait l’impact financier ? Pour la Française des jeux, les conséquences ne seront pas très importantes. «Les paris sportifs en ligne représentent 0,1% de notre chiffre d’affaires», souligne un porte-parole de la société.

La Française des jeux ne s’oppose pas à l’autorisation de nouveaux acteurs si les mêmes règles s'appliquent: la protection des joueurs (par exemple en plafonnant les mises) et la redistribution d’une partie des recettes pour de bonnes causes.

«Environ 2% de nos recettes servent à financer le sport pour tous, détaille le porte-parole, et à peu près 1,5% vont à la Sécurité sociale ». Incroyable, il a fallu cette histoire pour apprendre que la Française des jeux participait à boucher le trou de la Sécu...aussi.

Pour le PMU et les courses de chevaux, l’Etat devrait encadrer les nouveaux opérateurs. «S’il s’agit d’une ouverture sans aucune régulation, ce sera une catastrophe», estime Emmanuelle Bourg, directrice générale déléguée de France Galop.

Le pari mutuel urbain reverse une partie de ses recettes à la filière hippique (éleveurs, haras, entraîneurs, etc...). Tout dépendra donc de la manière dont l'Etat régulera ou non les nouveaux acteurs.

Un système de licences est envisagé, c'est-à-dire des autorisations pour les opérateurs, délivrées par l'Etat sous conditions...comme en Espagne :))

Et nous soulevons une autre question: Que va t'il se passer pour les ténors des casinos terrestres en France ? Les casinos Partouche, Tranchant, Barrière et autres risquent aussi de vouloir une part du gâteau à la crème d'internet...L'avenir nous le dira :)

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