BLOG CASINO POKER ET PARIS SPORTIFS: Droits des marques, Bwin et Unibet gagnent en justice face au PSG

Droits des marques, Bwin et Unibet gagnent en justice face au PSG...

Depuis l’annonce de la libéralisation des paris en ligne, beaucoup de remous ont secoué plusieurs disciplines sportives. Le dernier en date est le conflit qui oppose le club de football Paris Saint-Germain à deux sociétés de paris en ligne: Bwin et Unibet. Le premier a poursuivi en justice ces derniers pour utilisation illégale du nom PSG. Le PSG a été battu et condamné à verser des dommages et intérêts aux bookmakers. Toutefois il annonce qu’il fera appel...

Paris, 30 Mai 2008: Verdict sur une affaire opposant Unibet et Expekt aux dirigeants de la Fédération Française de Tennis. En effet, inculpées, par le Tribunal de Grande Instance de Paris, de parasitisme commercial, les deux sociétés maltaises étaient intimées à verser au total 800 000 €uros. En utilisant le nom de Roland Garros dans les paris, elles auraient amassé d’énormes bénéfices sans débourser le moindre sou. Et sans qu’il ait des retombées dans les caisses de la FFT...

Le prestige du nom aurait enflammé les enchères. D’où les volte-faces des dirigeants concernés. À ce moment là, le TGI statuait que les deux sociétés maltaises « portaient atteinte au monopole d'exploitation conféré à la Fédération française de tennis (FFT), organisateur du tournoi ». L’affaire a été aussi portée en appel. Bref dans ce conflit d’intérêt, le Tribunal de Grande Instance avait donné raison, cette fois, au plaignant.

Au même titre que le procès gagné par la Juventus de Turin, trois mois plutôt. Décisions apparemment contradictoires à celle prise à l’encontre du PSG. C’est peut-être parce que les dossiers ont été traités par des sections différentes de celle qui avait pris en main l’affaire du PSG ? Ceci expliquant cela...

Paris, 07 Juin 2008: Le Ministre français du budget, M Eric Woerth, déclare la libéralisation des paris sur les jeux en ligne, sauf pour le poker et les machines à sous. Se sentant depuis toujours mis sur le bord de touche, le président de la Ligue Française de Football, M. Frédéric Thiriez, y a senti un vent favorable. Il estimait que les ligues, organisatrices des compétitions, doivent aussi récolter aussi une part des gains lors de l’exploitation commerciale de ces tournois par les organisateurs des paris en ligne. Sentiment conforté par cette assertion du même TGI : « Nul ne doit pouvoir exploiter à des fins commerciales un évènement sportif sans l'accord de son organisateur ».

Les organisateurs pensent que mal contrôlés, les paris en ligne lors des compétitions, constituent une brèche qui laisseraient naître de multiples combines. Compromis entre joueurs qui pourraient retourner injustement la physionomie d’un match. Que ce soit dans le football, le rugby, la boxe ou le tennis. L’actualité se rappelle, dixit Lepoint.fr, la Fédération Française de Tennis avait tenu à l’oeil le russe Nikolay Davydenko, quatrième joueur mondial (2007), qui s’est fait battre « bizarrement » par le « modeste » argentin Martin Vassallo.

Le monde difficile du tennis criait au scandale. Le désigné coupable, lui, supposait que c’est le fait d’avoir eu une petite conversation avec sa femme Irina qui a déclenché l’avalanche d’inculpation dont il a fait l’objet. C’était lors du tournoi de Sopot en Pologne. D’ailleurs, suite à cet événement, la FFT a décidé de placer « sous haute surveillance » les paris en ligne pour le prochain Paris Master.

Face à ces inquiétudes exprimées dans les divers commentaires dans le milieu sportif, le Ministre Eric Woerth, a assuré que toutes les entités seront consultées et qu’une commission sera mise en place, premier semestre 2009, dans ce sens, pour justement créer une plate-forme d’entente. Mesures largement compréhensibles, les mouvements illicites des fonds relatifs aux jeux représenteraient, en France, plusieurs milliards d'€uros. En attendant que les projets de loi soient soumis au parlement à l'automne 2009, qui en bénéficieront ? Jusque là, beaucoup d’eau coulera sous les ponts...

Paris,17 Juin 2008: Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris s’est prononcé : il n’y a eu en aucunement ni « contre-façon » ni « acte parasitaire commercial ». Autrement dit, les deux sociétés de paris sportifs incriminées n’ont pas « contrefait » le nom PSG car dans les annonces ou propositions dans jeux en ligne, l’identification de club de Football Paris Saint-Germain n’induit à aucune confusion.

Toutefois, elles n’auront pas le droit d’user de périphrase du genre « le club de football parisien », elles doivent préciser le nom du club. Tant que les sites mentionnent clairement les marques ou noms de club sans confusions possibles, tant qu’ils mettent toutes les annonces matchs sur un même pied… de considération, ces sites restent dans la légalité. Dès lors, les paris sur internet n’empiètent pas dans les intérêts commerciaux du PSG. En plus, les deux sociétés auront droit à 8000 €uros de dommages et intérêts. Les dirigeants de PSG ont annoncé qu’ils feront appel. Une prolongation, en sorte !

Cet énorme enjeu financier des jeux d'argent en ligne, nombre de sociétés l’ont déjà pressenti. C’est pourquoi, parallèlement à ces "guéguerres" pas toujours compréhensibles, des sociétés de jeux en ligne, comme les casinos Playtech annonce qu’elle renforcera un peu plus sa présence dans cet univers en injectant de nouveaux capitaux. De même que le groupe de casino Partouche, qui s’appuiera sur les jeux en ligne pour redonner santé à ses activités, en chute de vigueur depuis quelques temps. Sur le chapitre PSG, l’Association européenne des jeux et des paris (EGBA), basée à Bruxelles, approuvent totalement le verdict du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Selon elle, il est plus que confirmé qu’en aucune manière, les sociétés de paris sportifs ne sont en travers d’aucune loi et qu’elles constituent, en fait, « des partenaires naturels ». Cette association regroupe les principaux opérateurs de jeux en ligne. A peine échappé de sa relégation en deuxième division, le sort du PSG n’attire guère l’optimisme. Et même que toute cette histoire semble un mauvais présage, pour la saison 2009, car essuyer une première défaite avant le coup d’envoi du championnat de la ligue 1, avouez qu’il y a de quoi quand même !!!