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27 Juin: Bruxelles va t'il condamné la France ?

25 Juin 2007 - Source: Blog Casino Poker - Article rédigé par: Blog Casino Poker.

Le 27 Juin 2007 est un jour important pour les acteurs des jeux en ligne.

Effectivement, Bruxelles doit se prononcer concernant la législation des jeux d'argent sur internet (casinos, paris sportifs, poker en ligne et les jeux concours) de la France.

En effet, notre magnifique pays rentre dans la catégorie des Etats pratiquant une politique dite "Protectionniste" pour les jeux d'argent.

Ce qui ne coincide pas du tout avec les objectifs de la Commission Européenne qui penche plutôt pour une libération "maîtrisée" des jeux en Europe.

Mais elle n'est pas la seule à pratiquer ce type de politique: Le Portugal, le Danemark, la Hollande et la Grèce comptent bien aussi protéger leurs monopoles.

Pour le cas de la France, Le Pmu et la Française des Jeux sont dans la ligne de mire de la Commission Européenne. Depuis 2002, on peut dire que la tendance du marché des jeux d'argent sur internet devient plutôt "libérale".

En effet, les Etats suivants ont accepté la concurrence sur leur territoire: Le Royaune Uni, Gibraltar, Malte, Chypre, la Belgique, l'Italie et l'Espagne accordent déjà des licences aux acteurs des casinos en ligne et aux bookmakers.

L'Allemagne quant à elle, n'a pas encore légiféré sur sa politique des jeux d'argent sur internet. On peut considérer à l'heure actuelle que sa décision pourrait pencher vers une libération du marché courant 2008.

Les tribunaux allemands sont à ce jour, majoritairement en faveur de la libre concurrence, ce qui coincide amplement avec le but de la Commission Européenne.

D'après Maître Verbiest, avocat spécialisé en droit des jeux en ligne, des nouvelles technologies, des médias et de la propriété intellectuelle, il est probable que ce 27 Juin, la France sera condamnée de manière claire par la Commission Européenne: "La France aurait alors 2 mois pour changer sa législation, dans un sens plus ouvert à la concurrence intra-européenne" cite Maître verbiest.

Pourquoi la France est-elle en infraction ?

"La France est en infraction pour avoir violé une des clauses de l'article 49 du traité de Rome. Plus précisément, une des 4 libertés du marché commun, à savoir la libre prestation de service qui s'applique également pour le secteur bancaire et la télévision."

"La France a, en effet, bloqué l'accès de son marché des jeux casino, des paris sportifs et du poker en ligne aux autres pays européens, prétextant la protection du consommateur français.

Or, la commission a déclaré que cette protection était un prétexte et qu'elle cachait, en réalité, une protection financière..."cite Maître Verbiest.

Ce rendez-vous du 27 Juin 2007 s'avère capital pour la suite...

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