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Le monopole des jeux en Allemagne vacille aussi...

Voté à une large majorité par les états allemands, le traité anti-jeux allemand ou Interstate Treaty on Gambling vient d’essuyer son premier revers depuis sont entrée en vigueur le 01 janvier 2008. En effet, la Cour d’appel de Düsseldorf vient de rendre un jugement sur le fonds dans l’affaire de rachat de 51% des parts de la société Lotto Rheinland-Pfalz par l’Etat de Rhénanie-Palatinat.

Cette affaire introduite par l'État de Rhénanie-Palatinat met en cause l’intervention de l’Office allemand des cartels dans cette proposition de rachat de parts sociales. Deux autres affaires pour lesquels aucun jugement sur le fonds n’a encore été émis sont aussi entre les mains de la Justice ; le premier concerne la société de paris en ligne Bwin et la WestLotto, la plus récente est la plainte contre l’Etat allemand que vient de déposer le Président du club de foot de Stuttgart.

Etat de Rhénanie-Palatinat, accusée de violation de la loi anti-concurrence par l’Office Allemand des Cartels:

Rappel des faits. La société de loterie régionale de Rhénanie appartient aux trois fédérations sportives Sportbund Pfalz eV, Rheinhessen Sportbund eV et Sportbund Rheinland eV. Récemment les trois fédérations propriétaires ont proposé de céder la majorité de leurs participations à l’Etat de Rhénanie-Palatinat dans l’espoir d’obtenir une meilleure protection de la part de l’Etat.

Mais en novembre 2007, l’Office allemand des Cartels s’est opposé, avec la loi antitrust comme principal argument, à la prise de participation majoritaire dudit Etat dans le capital de la société de loterie régionale la Lotto Rheinland-Pfalz GmbH. L’office craint notamment la forte éventualité de renforcement de l’écrasante domination de la Lotto Rheinland-Pfalz sur le marché régional des jeux de loto et de pari.

Dans son recours en appel, l’Etat de Rhénanie-Palatinat espérait casser cette décision de l’Office Allemand des Cartels en se basant sur les dispositions du Interstate Treaty on Gambling. Mais la Cour d’Appel de Düsseldorf en a décidé autrement en émettant des fortes réserves sur la légalité du monopole d’Etat dans le domaine de la loterie et des jeux de pari en se référant à l’avis de la Commission Européenne sur ce sujet. La Cour d’Appel propose le recours à un appel d’offre ouverte pour l’attribution des parts sociales cédées par les actuels propriétaires de la société régionale de loterie. Néanmoins, la Cour d’Appel de Düsseldorf reconnaît aussi le droit de l’Etat de Rhénanie Palatinat de déposer un recours spécial à la Cour Fédéral de Justice qui va juger l’affaire en dernière instance.

Bwin et Westlotto, le jugment sur le fonds attendra 2009:

La deuxième affaire opposant Bwin à la Westlotto débute en 2004, lorsque la société de loterie Westlotto saisit la justice allemande à fin d’interdire à la société Bwin de prendre des paris sportifs provenant de joueurs résident sur le territoire allemand. Suite à cette plainte, la justice allemande a interdit en fevrier 2006 la prise de pari en ligne et la publicité par la société Bwin en Allemagne. C’est cette décision en première instance que vient de confirmer la Cour d’appel de Cologne en rejetant la demande de Bwin de suspendre l’application du jugement en première instance en attendant le jugement sur le fonds de la Cour de justice Fédérale allemande, attendu en 2009.

Bien que confiant sur l’issue du dossier, Bwin craint l’impact de cette décision de la Cour d’Appel sur les recettes provenant de ses activités de pari en ligne en Allemagne. Depuis 2002, la société reçoit des paris en ligne des joueurs allemands sur son site web. L’enjeu est de taille pour la société Bwin : en continuant d’accepter les paris des joueurs allemands, la société risque de fortes amendes. Rappelons qu’en 2007, Bwin s’est vu déjà infligé une forte amende par la justice allemande lors d’un match en Ligues des champions qui s’est déroulé à Brême en Allemagne. Pendant ce match, le Real de Madrid, club sponsorisé par la société Bwin, son habituel maillot estampillé " Bwin ". Au vu des avancements des dossiers similaires en Allemagne ou dans les états membres de l’UE, Bwin espère réclamer des dédommagements ou des compensations financiers dès l’émission du jugement sur le fonds par la Cour de Justice Fédérale.

Jeux d’argent et sponsoring, manque à gagner de cent à trois cent millions d’€uro pour les clubs allemands:

Le Président du club de foot de Stuttgart est appuyé par le Président de la ligue professionnelle allemande (Bundesliga) dans sa démarche visant à autoriser le sponsoring des clubs allemands par les sociétés de pari en ligne. Le Dr Reinhard Rauball, président du Bundesliga, estime à 100 à 300 millions d’€uros les manques à gagner de clubs allemands dues à l’interdiction opposée par l’Allemagne aux sociétés de pari en ligne de faire de la promotion sur le territoire allemand.

Contrairement aux clubs italiens ou espagnols, les clubs allemands n’ont plus le droit de conclure des contrats de sponsoring avec les sociétés de pari en ligne, jugées pour le moment illégales en Allemagne. Les grands clubs tels que Vfb Stuttgart ou le Werder de Brême ont dû résilier leurs contrats de sponsoring avec Bwin de peur d’être poursuivis par la justice allemande.

La Commission Européenne met son grain de sel: La Commission Européenne, la branche juridique de l’UE émet aussi des réserves sur les différents dispositifs anti-jeux mis en place dans la plupart des états européens depuis l’engouement des joueurs pour les paris sportifs et les jeux d’argent en ligne. Ces dispositifs trop restrictifs, à l’image des blocages des flux bancaires en provenance ou à destination des joueurs ou des sociétés de pari en ligne, sont contraires à la libre circulation des capitaux et des services au sein de l’Union Européenne, prévue par l’Article 56 du Traité Européen. Suite à cette constatation, la Commission Européenne a déjà communiqué ses griefs, émis des avis circonstanciés ou motivés ("équivalent à la mise en demeure" ) à plusieurs états de l’UE : Danemark , Finlande, France, Suède, Grèce, Pays-Bas, Autriche, Allemagne.