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L’EGBA ou l'European Gaming and Betting Association...

L’EGBA ou l’Association européenne des jeux et des paris (European Gaming and Betting Association), basée à Bruxelles, est un regroupement professionnel des principaux opérateurs de l’industrie des jeux et des paris sportifs en ligne. Elle compte parmi ses adhérents les géants du secteur tel Bwin, Betway, Unibet, Interpari, Carmen Media Group (casino Jackpot City), PartyGaming et Expekt. L’association permet à ses membres de s’exprimer en une seule voix face aux décisions importantes que les autorités publiques et les législateurs des états européens peuvent apporter au domaine des jeux d’argent en ligne.

Les jeux d’argent en ligne sont une activité controversée dont les détracteurs sont légions notamment au sein des classes politiques européennes et américaines. En général, les autorités étatiques, au nom d’une politique publique de contrôles des jeux d’argent mais qui s’apparente en réalité à un protectorat du monopole d’Etat sur ce marché très juteux, mettent en place des lois de régulation qui tendent à discriminer certains géants de l’industrie.

Certains pays européens dénoncent les sociétés étrangères qui opèrent dans leur territoire d’apporter un préjudice d’ordre moral à leurs compagnies autochtones. Mais au final, les Etats ne peuvent que bannir ces sociétés de leur territoire mais ne peuvent réduire l’accès de ses citoyens aux sites des jeux en ligne, lesquels opèrent alors en mode " offshore " à partir d’autres pays moins contraignants.

Conséquence : aucune valeur n’est générée dans le pays du joueur. Une étude économique menée par Jean-Jacques Rosa, Professeur à Sciences Po Paris, et initiée par l’EGBA a d’ailleurs mis en évidence que l’ouverture des marchés nationaux des jeux en ligne à la concurrence serait bénéfique pour les consommateurs comme pour les pouvoirs publics.

Face à ces constats, la solution ne peut être que dans le dialogue entre les opérateurs des jeux d’argent en ligne qui risquent de voir leurs profits chuter considérablement face à une législation trop contraignante (cas de PartyGaming qui a perdu des milliards suite à l’avènement de la loi anti-jeux américaine d’octobre 2006), et les Etats qui ne peuvent ignorer le manque à gagner créer par celles-ci.

D’où les buts premiers de l’EGBA qui sont d’instaurer un dialogue entre pouvoirs publics européens et les industriels des jeux en ligne (paris sportifs, casino et sites de poker) face aux litiges fréquents que connaît le secteur, et de faire valoir les droits de ces derniers au nom du principe du libre-échange applicable à tous les pays membres de l’Organisation Mondiale du Commerce. L’EGBA défend le droit pour les opérateurs implantés et agréés dans un Etat membre de l’Union Européenne de proposer leurs activités dans tous les Etats membres de l’UE conformément aux règles communautaires. L’objectif final étant de permettre à ses membres d’évoluer équitablement sur un marché européen des jeux en ligne concurrentiel et rationnellement réglementé.

Vis-à-vis de ses membres, l’association impose la mise en place de mesures tendant à offrir à leurs clients des jeux socialement responsables, fair-play et de leur créer un environnement sûr. Des dispositions compatibles aux diverses législations européennes concernant notamment l’accès aux mineurs des sites de jeux d’argent et la réduction des risques d’addictions des joueurs, sont depuis toujours priorisées par les opérateurs membres de l’EGBA. Ces derniers opèrent d’ailleurs sous licences accordées par divers pays membres de l’Union Européenne, dans lesquelles le contrôle d’accès au jeu est sujet à des procédures strictes.

En partenariat avec les Etats, des mécanismes de contrôle ont été développés avec succès, si bien que selon le Secrétaire Général de l’EGBA, Internet devient l’un des moyens les plus sûrs dans la prévention de l’accès des mineurs aux jeux. Les membres de l’EGBA doivent signaler sur leurs sites que l’accès est interdit aux moins de 18 ans. Les nouveaux clients doivent déclarer à l’inscription sur les sites de jeux qu’ils sont majeurs. Plus tard, au moment de retirer ses gains, le joueur se voit exiger l’envoi de la copie de sa carte d’identité, par mail et par fax, pour un deuxième contrôle. Les membres de l’EGBA doivent aussi s’engager à ne pas faire de la publicité dans les médias voués aux mineurs et ne pas recourir à des personnages mineurs dans leurs affiches promotionnelles et publicités télévisuelles. Par ailleurs, l’EGBA constitue un soutien majeur aux autorités dans la lutte contre le blanchiment d’argent.

Sur le plan des tractations, le « front » français reste une bataille parmi les plus ardus pour l’EGBA. La France campe sur ses positions quant à la permissivité de son marché aux autres opérateurs européens, alors que ces derniers sont titulaires de licences dans l’Union Européenne. L’EGBA invoque alors le droit communautaire que semble faire fi les autorités françaises. Pour justifier son attitude, l’Etat français invoque de son côté une politique publique visant la protection des joueurs et de l’ordre public. Une argumentation qui ne tiendrait pas la route selon l’étude économique initié par l’EGBA et qui est en fait une façon de protéger les intérêts financiers de l’Etat, alors même que ces intérêts trouveraient avantages à permettre une plus grande permissivité du marché. Par ailleurs, la protection des joueurs semble au-delà des priorités des monopoles (Française des Jeux et PMU) qui continuent significativement à engranger des bénéfices en maintenant leurs objectifs de rentabilité (chiffre d’affaires du PMU ne 2007 : +9%), et imposent au passage des prix très élevés qui lèsent la consommation et la liberté de jouer de tout un chacun. Les démonstrations du Professeur Rosa prouvent aussi que, les joueurs en ligne n’étant pas à majorité ceux des services traditionnels de la Française des Jeux et du PMU, la part prévisible estimée des jeux d’argent en ligne (environ 6%) ne porterait atteinte sur le marché classique de ces monopoles. Par conséquent, il n’en résulterait aucune perte de recettes fiscales pour l’Etat dans l’ouverture des marchés en ligne aux autres opérateurs. A la limite, et au tout début de l’ouverture, un léger ralentissement de la croissance des marchés traditionnels des jeux se fera sentir mais qui sera compensé rapidement par les nouvelles recettes fiscales...